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Accueil et prise en charge des migrants

Question écrite de M. Pierre-Yves Bournazel - Ministère de l'intérieur

Question de M. Pierre-Yves Bournazel,

Diffusée le 4 mars 2019

M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la création d'un nouveau campement de migrants à la porte de la Chapelle dans le 18e arrondissement de Paris. Les évacuations effectuées au mois de janvier 2018 de plusieurs centaines de personnes étaient des décisions nécessaires pour mettre fin à une situation sanitaire déplorable.

La France ne peut tolérer ces conditions de vie indignes et doit également prendre ses responsabilités pour permettre un retour à la tranquillité publique pour les riverains. Cependant, de nouveaux campements se forment régulièrement dans le secteur. Le centre humanitaire de pré-accueil de la porte de la Chapelle a été fermé au printemps 2018 afin de libérer les lieux pour les travaux du futur campus Condorcet.

Dans le même temps, les besoins d'hébergement d'urgence sont plus pressants. Le développement d'un plan de création de centres d'accueil et de traitement des demandes d'asile sur le chemin des migrations est aussi attendu. Dans cette perspective, il l'interroge sur la stratégie et les dispositions prévues par l'État pour le site de la porte de la Chapelle afin d'éviter de nouvelles installations de campements sauvages, ainsi que sur les moyens mis en œuvre pour l'accueil des migrants à l'échelle de la ville de Paris et de la région Île-de-France.

Réponse - Ministère de l'intérieur

Diffusée le 17 juin 2019

A Paris, à la fin de l'année 2018, près de 2 000 personnes étaient installées dans des campements. Certains secteurs étaient plus impactés que d'autres par ce phénomène. C'est le cas du nord-est parisien, en particulier les portes de la Chapelle, de Clignancourt, d'Aubervilliers et de la Villette. En dépit des mises à l'abri régulières, la reconstitution de campements se trouve favorisée par le flux régulier et conséquent des demandes d'asile et la saturation du dispositif d'hébergement régional.

En outre, Paris exerce une forte attractivité en raison de sa position stratégique pour les personnes souhaitant se rendre en Angleterre ou vers le nord de l'Europe et de la présence de liens communautaires. Afin de répondre à cette situation, des opérations de mise à l'abri sont régulièrement menées, le dispositif d'accueil et d'orientation des migrants a été amélioré et l'action des services de police renforcée dans le cadre d'un investissement de l'État sans précédent.

- Des opérations de mise à l'abri régulières Chaque semaine, des opérations de mise à l'abri sont conduites par la préfecture de région d'Île-de-France (PRIF), appuyée par des effectifs de police de la préfecture de police et avec le soutien des services de la propreté de la ville de Paris. Jusqu'à la période hivernale, cette action coordonnée a permis de contenir la reconstitution de campements dans la capitale.

Entre le 22 janvier et le 10 mai 2019, 25 opérations de mise à l'abri ont été réalisées. Elles ont permis l'orientation de 3 555 hommes isolés et 266 personnes appartenant à des familles vers des structures d'hébergement. Concernant plus particulièrement la porte de la Chapelle, trois opérations ont été menées le 31 janvier 2019 et en mai, permettant la prise en charge de 327 hommes isolés lors de la première opération et 244 lors des deux suivantes (7 et 10 mai 2019).

- Des dispositifs d'accueil et d'orientation améliorés Le nombre de rendez-vous au guichet unique des demandeurs d'asile a été doublé, afin d'assurer une meilleure prise en charge de ces derniers. Leur orientation a en outre été améliorée par la mise en place d'une plate-forme téléphonique au mois de mai 2018.

Ces mesures ont fait baisser le délai moyen de rendez-vous en guichet unique et contribué à la disparition des longues files d'attentes qui existaient boulevard de la Villette. Par ailleurs, le dispositif de prise en charge des migrants en Île-de-France a été renforcé par la mise en place de 14 structures d'accueil temporaires, offrant 1 065 places réparties sur l'ensemble du territoire francilien.

Elles permettent l'hébergement de personnes isolées avant leur accession aux centres d'accueil et d'examen des situations administratives (CAES). Associé à la progression du volume de places en centres d'accueil et d'orientation mis à disposition de l'Île-de-France chaque semaine, notamment grâce à la mise à disposition de 200 places par semaine par les autres régions au titre de la solidarité nationale, le nombre de migrants recensés sur l'espace public parisien a été stabilisé.

L'accès au dispositif national d'accueil en Île-de-France reste cependant difficile compte-tenu de la saturation des capacités d'hébergement, qui gène le bon fonctionnement des CAES. Cet effort sera encore renforcé prochainement : le préfet de la région Île-de-France étudie en effet un projet de création d'un nouveau CAES, d'une capacité de 150 places.

- L'action quotidienne et déterminée de la préfecture de police La préfecture de police participe aux opérations régulières de mise à l'abri menées à Paris par la PRIF. Indépendamment de ces opérations, elle effectue des passages quotidiens visant à éviter la reformation de campements sur la voie publique.

Par ailleurs, la préfecture de police procède à des contrôles administratifs qui ont, à titre d'exemple, entre les 8 et 14 mars 2019, concerné 200 personnes : 83 d'entre eux ont été soumis à l'autorité administrative et 52 se sont vus notifier une obligation de quitter le territoire français dont 13 avec rétention administrative.

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