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Acheminement des passeports

Question écrite de - Intérieur

Question de ,

Diffusée le 19 juillet 2002

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur les difficultés de réception des passeports auxquelles sont confrontées les petites communes rurales.

En effet, les passeports sont actuellement fabriqués par l'Imprimerie nationale, mais demeurent acheminés par des entreprises privées.

Or, ces entreprises semblent assurer la livraison dans des conditions perfectibles. En effet, dans de nombreux cas, ces dernières se présentent en dehors des jours ou des plages horaires d'ouverture des mairies et déposent des avis de passage parfois chez des riverains.

De plus, les multiples appels téléphoniques de nombreux élus n'ont eu aucun effet sur ces sociétés qui, dès lors qu'elles trouvent porte close, renvoient systématiquement les passeports non acheminés, soit à la préfecture du département, soit à l'Imprimerie nationale.

C'est une situation extrêmement préjudiciable pour le citoyen qui ne peut disposer de son passeport dans un délai raisonnable ainsi que pour le personnel municipal eu égard aux recherches chronophages à entreprendre.

En conséquence, il lui demande si la procédure d'acheminement des passeports fera l'objet d'une révision permettant une distribution des passeports plus efficiente pour les petites communes rurales.

Réponse - Intérieur

Diffusée le 19 juillet 2004

Le nouveau mode d'acheminement, retenu par l'Imprimerie nationale, pose certaines difficultés pour les petites collectivités territoriales. Aussi, les services du ministère ont étudié, dans le cadre du monopole dévolu à l'Imprimerie nationale, une solution alternative pour les petites mairies qui repose sur une offre du groupe La Poste, inspirée de la procédure en place pour les cartes nationales d'identité.

Cette solution permet, en cas d'échec de la livraison d'un pli contenant des passeports électroniques, de mettre celui-ci en instance au bureau de poste le plus proche. Cette solution, qui a entraîné une modification du processus de production à l'Imprimerie nationale, a été mise en place le 23 janvier et permettra progressivement de résoudre les difficultés signalées.

Un bilan sera fait après trois mois de fonctionnement afin de définir la meilleure procédure pour chacune des communes.

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