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Action du Gouvernement

Question écrite de Mme Sophie Joissains - Premier ministre

Question de Mme Sophie Joissains,

Diffusée le 20 novembre 2013

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'urgence à gérer la situation qui couve depuis des mois en France. Le climat quasi insurrectionnel qui règne dans tous les domaines, social, politique et économique, n'est plus propice à retrouver une croissance pourtant tellement attendue.

Ce climat est par ailleurs extrêmement néfaste au maintien de la place que notre pays doit conserver en Europe. Elle lui demande de prendre de manière urgente toutes les mesures nécessaires à une reprise en main de l'action du Gouvernement.

Réponse - Premier ministre

Diffusée le 12 février 2014

Le Premier ministre informe l'honorable parlementaire que l'action du Gouvernement n'aura jamais été aussi intense que ces derniers mois. Le travail parlementaire en est l'expression la plus marquante. L'Assemblée nationale aura siégé, entre la rentrée de septembre et la fin décembre 2013, près de 530 heures et examiné plus de 7 500 amendements, le Sénat siégeant quant à lui près de 380 heures et examinant plus de 5 150 amendements.

Le bilan de ces quatre mois de travail est absolument considérable et permet au pays de retrouver le chemin de la croissance et de l'emploi. Pour rappel, ont notamment été définitivement adoptés depuis septembre les textes suivants : les textes relatifs à la transparence de la vie publique ; la proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement ; le projet de loi simplification des relations entre l'administration et les citoyens ; les textes relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public ; l'actualisation de la loi organique de 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; les textes relatifs à la création du procureur de la République financier et à la lutte contre la fraude fiscale ; les projets de loi portant application de l'article 11 de la Constitution ; la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 ; et la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 ; le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ; les textes relatifs au non-cumul des mandats ; la loi de finances initiales pour 2014 ; la loi de finances rectificatives pour 2013 ; la proposition de loi relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé ; le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises ; le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Le Parlement a également autorisé la ratification d'importantes conventions internationales, parmi lesquelles on peut citer : l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Corée ; l'accord-cadre entre la France et la Belgique sur l'accueil des personnes handicapées ; l'accord entre la France et l'Italie sur la ligne ferroviaire Lyon-Turin ; le traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à l'adoption et, enfin, le traité sur le commerce des armes.

Le Parlement a également entamé ou poursuivi l'examen de nombreux textes porteurs de changements politiques profonds : le projet de loi relatif à la consommation ; le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes ; le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire ; le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ; le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ; la proposition de loi relative au statut de l'élu ; la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel ; la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon et, enfin, la proposition renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.

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