Action et rôle de l’UE en matière de santé mondiale dans la perspective du retrait des États-Unis de l’Organisation mondiale de la santé (OMS)

Objet: Action et rôle de l’UE en matière de santé mondiale dans la perspective du retrait des États-Unis de l’Organisation mondiale de la santé (OMS)

Le retrait imminent des États-Unis de l’OMS, le rétablissement de la politique de Mexico et l’abandon du traité sur la prévention des pandémies constituent un défi urgent tant pour l’Europe que pour le monde entier, à un moment où la collaboration mondiale sur la résistance aux antimicrobiens (RAM), le VIH et la promotion de la santé et des droits sexuels et génésiques est plus importante que jamais.

1. L’Europe étant l’un des principaux bailleurs de fonds de l’OMS, quelles mesures concrètes la Commission et la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité prendront-elles à la fois pour renforcer l’action de l’Union dans le domaine du financement de la santé mondiale et pour atténuer les probables effets néfastes pour la santé en Europe et dans le monde résultant de ces décisions, et comment l’Europe cherchera-t-elle à combler le déficit de financement mondial dans la lutte contre le VIH et dans la promotion de la santé et des droits sexuels et génésiques?

2. En l’absence d’accord sur des mesures contraignantes en matière de résistance aux antimicrobiens au niveau des Nations unies, quelles actions concrètes la Commission et le Service européen pour l’action extérieure comptent-ils désormais prendre pour renforcer les efforts internationaux de lutte contre la RAM?

3. La Commission entend-elle traiter la question de la RAM dans la stratégie à venir pour une union de la préparation? Dans l’affirmative, comment compte-t-elle compléter les initiatives en cours telles que le projet pilote d’abonnement à des médicaments de l’Agence exécutive pour la santé et le numérique et les projets de l’Autorité de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire visant à étudier les mesures d’incitation en aval?

Soutien1

Dépôt: 19.2.2025

1 Cette question est soutenue par un autre député que ses auteurs: Marie Toussaint (Verts/ALE)

Réponse donnée par Mme Lahbib au nom de la Commission européenne (14 mai 2025)

Par leurs contributions à l'Organisation mondiale de la santé et leurs initiatives dans le domaine de la santé, l'Union européenne et ses États membres sont les principaux contributeurs au financement de la santé mondiale. L'Union européenne maintient son engagement en faveur de la santé mondiale, notamment par la promotion de la santé et des droits en matière de sexualité et de procréation (SDSP) et la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine (VIH). Elle prend des mesures très diverses, à l'instar de l'initiative de l'Équipe Europe en ce qui concerne la SDSP en Afrique, et contribue financièrement au Fonds des Nations unies pour la population et au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (2). L'Union européenne continuera à soutenir la santé dans le monde, conformément à ses engagements et ses ressources disponibles.

La lutte contre la résistance aux antimicrobiens (RAM) reste une priorité pour la Commission (3). La stratégie en matière de santé mondiale de 2022 définit les actions internationales de l'Union européenne. La recommandation du Conseil de 2023 propose des mesures pour lutter contre la RAM. La Commission a joué un rôle actif dans la conclusion d'un accord préliminaire au cours des récentes négociations relatives à un accord mondial sur les pandémies. La RAM figure dans cet accord, lequel devrait être officiellement adopté lors de la 78e Assemblée mondiale de la santé en mai 2025. La Commission soutient, en outre, la plateforme de partenariat multipartite sur la résistance aux antimicrobiens ainsi que le fonds fiduciaire multipartenaire pour la lutte contre la RAM (4) et collabore avec ses partenaires internationaux (G7, G20).

1 ∙ ⸱ Cette question est soutenue par un autre député que ses auteurs: Marie Toussaint (Verts/ALE).

2 ∙ ⸱ https://www.theglobalfund.org/fr/.

3 ∙ ⸱ La déclaration de l'Assemblée générale des Nations unies de 2024 marque un tournant dans les engagements internationaux: https://www.unep.org/news-and-

stories/press-release/world-leaders-commit-decisive-action-antimicrobial-resistance. 4 ∙ ⸱ https://www.qjsamr.org/.








| | )En outre, la proposition de réforme de la Commission relative à la législation pharmaceutique générale (5) de l'Union européenne prévoit des mesures d'incitation au développement de nouveaux antimicrobiens et comporte des mesures d'utilisation prudente pour ces substances.

Sur la base de la stratégie pour une union de la préparation, la Commission présentera une stratégie de contre-mesures médicales (CMM) afin d'améliorer la préparation de l'Union aux menaces sanitaires, comme la résistance aux antimicrobiens, en renforçant l'innovation et en facilitant l'accès aux CMM, y compris aux antibiotiques et aux produits adaptés pour lutter contre la RAM. Cette stratégie viendra compléter les travaux de la Commission menés de concert avec les États membres afin d'élaborer un projet pilote d'incitations financières sous la forme d'une garantie de revenu.

5 ∙ ⸱ https://health.ec.europa.eu/medicinal-products/legal-framework-governing-medicinal-products-human-use-eu/reform-eu-pharmaceutical-legislation_fr. | | ( | | )