M. Hubert Haenel prie M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, de bien vouloir lui exposer dans quelle mesure les actions du F.R.I.L.E. pourront être destinées aux zones de montagne. Il lui demande de bien vouloir lui exposer les objectifs et les modalités d'intervention de ce fonds.
Il lui demande enfin s'il entend réserver une priorité aux zones de montagne qui, le plus souvent, cumulent les handicaps subis par les zones rurales défavorisées.
Réponse. - Le Gouvernement a décidé la mise en place d'un fonds régionalisé d'aide aux initiatives locales pour l'emploi (F.R.I.L.E.). Ce fonds, inscrit au budget de l'aménagement du territoire, doit permettre d'engager à un niveau déconcentré, en l'occurrence régional, des actions ayant une incidence directe sur l'emploi, complémentaires de celles qui sont déjà menées directement par les différents ministères concernés.
Ce fonds a vocation à favoriser le développement de projets porteurs d'emplois dans tous les secteurs de l'activité économique, ainsi que des initiatives locales qui concourent à la réalisation de ces projets, notamment lorsqu'elles sont portées par des collectivités locales, des structures intercommunales ou menées avec le concours de partenaires du secteur privé.
La répartition des moyens du fonds doit être indépendante des outils spécifiques mis en place au bénéfice de certaines fractions du territoire régional (notamment les zones de montagne). Si l'utilisation du fonds ne doit pas être limitée géographiquement, il importe en revanche de préciser que les représentants de l'Etat chargés d'en assurer la gestion seront particulièrement attentifs à soutenir des projets concernant les zones du territoire régional connaissant les plus grandes difficultés de développement.
En particulier il est prévu, dans plusieurs contrats de plan Etat-Région, d'accorder une priorité de financement, au moyen du F.R.I.L.E. et des crédits des régions, mobilisés en contrepartie aux opérations situées dans les zones faisant l'objet d'un programme d'aménagement concerté du territoire, qui correspondent aux espaces les plus fragiles au sein des régions.
