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Activité commerciale et conséquences des zones réglementées lors des jeux Olympiques à Paris

Question orale sans débat de M. Francis Szpiner - Entreprises, tourisme et consommation

Question de M. Francis Szpiner,

Diffusée le 17 avril 2024

M. Francis Szpiner interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation sur les conséquences économiques des jeux Olympiques pour certains commerçant et les éventuelles mesures envisagées pour aider ces commerçants.

Certains commerçants parisiens s'inquiètent des cartes de circulation de la préfecture de police, qui pourraient limiter leur clientèle ou compliquer les livraisons. Dans quelques semaines, quand démarreront les jeux Olympiques, certaines rues seront en zone bleue, « accès réglementé » pour les véhicules motorisés, voire en zone rouge, « accès interdit ».

Il souhaite donc savoir si des mesures de chômage partiel, par exemple, sont envisagées pour les commerçants dont l'activité ne pourra être réalisée dans de bonnes conditions. À titre d'exemple, il rappelle le cas d'une concession automobile située en secteur rouge, ou encore des restaurants, dont les clients pourront difficilement s'y rendre.

Réponse - Numérique

Diffusée le 7 mai 2024

Mme la présidente. La parole est à M. Francis Szpiner, auteur de la question n° 1234, adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation.

M. Francis Szpiner.

À l'occasion des jeux Olympiques, des restrictions de circulation vont s'appliquer dans Paris et certaines rues deviendront quasi inaccessibles. Voilà qui représente, pour un certain nombre de commerçants, une véritable difficulté, eu égard tant à leur ravitaillement qu'à leur capacité à exercer tout simplement leur activité.

D'aucuns envisagent donc de fermer pendant cette période, ou à tout le moins de se passer de certains salariés.

Je souhaite par conséquent savoir si le Gouvernement envisage des mesures de chômage partiel, par exemple, pour permettre à ces commerçants de ne pas subir les effets des restrictions de circulation liées aux Jeux. Quelles mesures comptez-vous prendre, madame la secrétaire d'État, à l'intention de ceux dont l'activité serait rendue quasiment impossible et qui, pour cette raison, envisagent de fermer ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique. Monsieur le sénateur Szpiner, j'assistais ce matin, avant de vous rejoindre, à la réunion du comité interministériel du tourisme.

Laurent Nunez, le préfet de police de Paris, nous a fait à cette occasion un point détaillé sur le plan de circulation et les dispositifs de sécurité qui s'appliqueront dans la capitale, expliquant notamment le fonctionnement des fameuses zones rouges de circulation restreinte. Il a du reste été précisé que c'est bien la circulation des véhicules, qui sera interdite dans ces zones, et en aucun cas la circulation piétonne - cela est important pour ce qui est de l'accès aux commerces.

Dans le cadre de la mise en place des périmètres de sécurité des jeux Olympiques, les réunions de concertation organisées avec les riverains et avec les acteurs économiques ont permis d'adopter de nombreuses dérogations, l'objectif étant que la vie économique puisse se poursuivre au sein des périmètres de restriction de circulation dits - en fonction de leur importance - rouges et bleus.

Le dialogue se poursuit, via notamment des ateliers territoriaux pilotés par les préfets et par le ministère des transports sur chaque site accueillant des épreuves.

Le préfet de police a d'ailleurs pris la parole, le 25 avril, pour détailler les mesures de sécurisation qui seront déployées en amont de la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques. Toutes les informations utiles ont été explicitées à cette occasion. Toutefois, en cas de demande spécifique, il est possible de contacter la préfecture à l'adresse créée à cet effet.

En tout état de cause, l'objectif de l'État est de sécuriser tant la cérémonie que les épreuves en veillant à limiter autant que possible l'impact des périmètres de sécurité sur la vie quotidienne et les acteurs économiques. Néanmoins, dans le cas où un établissement estimerait avoir subi un préjudice anormal et spécial, il pourrait, une fois les jeux Olympiques terminés, conformément au droit commun, formuler une demande d'indemnisation.

Enfin, il est à souligner que les cas très spécifiques ont été traités en amont par des accords sectoriels - je pense aux céréaliers et au trafic fluvial.

Mme la présidente. La parole est à M. Francis Szpiner, pour la réplique.

M. Francis Szpiner. M. Nunez a certes été à la disposition des riverains ; le problème, madame la secrétaire d'État, est qu'entre les grands principes et la réalité il y a des choses que - manifestement - le Gouvernement ne comprend pas. Je vais donc prendre un exemple.

La place du Trocadéro sera totalement fermée à la circulation du 16 au 26 juillet. Que dites-vous à l'employeur qui y possède un service de voiturier et qui, pendant quinze jours, ne pourra pas travailler ? Que doit-il faire de ses salariés ?

L'un des plus grands concessionnaires automobiles de Paris est installé avenue Paul-Doumer. Pendant cette période, il ne pourra recevoir ni livraisons ni clients : que devra-t-il faire de ses salariés ? À défaut de mesures de chômage partiel, devra-t-il attendre d'essuyer des pertes et de faire constater qu'il n'a pas pu travailler avant d'adresser une demande à l'État, lequel répond toujours, chacun le sait, avec une rapidité extraordinaire ? Faudra-t-il, le cas échéant, qu'il ouvre un contentieux pour obtenir une décision un an, deux ans ou trois ans plus tard ?

Je regrette que vous n'ayez pas travaillé sur ce problème : des commerçants vont être amenés à fermer, donc à mettre des salariés au chômage technique. Les concertations, c'est très bien, les plans de M. Nunez, c'est très bien ; mais ce n'est pas cela qui va aider concrètement les commerçants de Paris pendant cette période.

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