Adaptation de l'ensemble du dispositif législatif et réglementaire à l'enseignement privé

Question écrite de - Éducation

Question de ,

Diffusée le 9 octobre 1991

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur la nécessité d'engager rapidement, entre les représentants des pouvoirs publics et ceux de l'enseignement privé sous contrat, des discussions sérieuses et constructives en vue d'une adaptation de l'ensemble du dispositif législatif et réglementaire qui permettrait à l'enseignement privé d'apporter pleinement sa contribution spécifique au système éducatif. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions à ce sujet.

Réponse de Éducation

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 15 décembre 1993 à 23h00
Similarité de la question: 64% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 31 mai 2021 à 22h00
Similarité de la question: 38% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 19 avril 2012 à 22h00
Similarité de la question: 61% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 juin 2012 à 22h00
Similarité de la question: 59% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 19 janvier 2002 à 23h00
Similarité de la question: 43% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 9 octobre 2024 à 22h00
Similarité de la question: 43% Similarité de la réponse: 0%