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Adaptation de la réglementation thermique au développement des énergies renouvelables

Question écrite de M. Jean-Claude Lenoir - Écologie, développement durable et énergie

Question de M. Jean-Claude Lenoir,

Diffusée le 22 mai 2013

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'opportunité de modifier la réglementation thermique entrée en vigueur au 1er janvier 2013 (RT 2012) pour l'adapter au développement des énergies renouvelables (EnR). En retenant pour seul critère de performance la consommation d'énergie primaire, en effet, la RT 2012 méconnaît les objectifs majeurs de la transition énergétique que sont la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre et le soutien au développement des EnR.

Paradoxalement, elle favorise les énergies fossiles importées au détriment des solutions électriques, pénalisant de facto le développement des EnR qui produisent de l'électricité. Cette situation est d'autant plus regrettable qu'aujourd'hui le solaire photovoltaïque devient de plus en plus compétitif.

Pour qu'il se développe de manière significative et de façon qui soit à la fois utile et soutenable, encore faut-il que le système électrique puisse intégrer cette technologie dans l'habitat, de telle sorte que le consommateur puisse consommer l'électricité produite par son installation au lieu de la renvoyer sur le réseau électrique.

Cela suppose à la fois une évolution des conditions de rachat et une adaptation de la réglementation thermique. Il est important que cette réglementation soit ouverte aux solutions électriques innovantes au lieu de les exclure comme c'est, de fait, le cas actuellement avec la RT 2012. L'annulation par le Conseil d'Etat de l'arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul utilisée pour l'application de la RT 2012 doit être l'occasion, d'ici au 25 juillet 2013, de remédier aux lacunes de cette réglementation.

L'électricité a un rôle important à jouer à la fois comme vecteur des EnR mais aussi comme régulateur de leur caractère intermittent. Il lui demande les modifications qu'elle envisage d'apporter à la RT 2012 afin d'intégrer ces enjeux.

Réponse de Écologie, développement durable et énergie

En attente de réponse

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