M. Georges Gruillot appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'adoption de la norme ISO 14001. Il la remercie de lui préciser le nombre des sites certifiés selon les critères établis au titre du management environnemental et de lui indiquer les mesures qu'elle envisage d'énoncer pour en favoriser la promotion.
Réponse. - Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée par l'honorable parlementaire concernant le développement de la certification au titre de la norme ISO 14001 relative au management environnemental. La prise en compte de l'environnement est un enjeu économique de plus en plus clair.
Au niveau de l'entreprise, elle doit non seulement devenir une partie intégrante de la gestion, mais elle représente aujourd'hui un indicateur de la réussite économique. Le développement de l'utilisation du management environnemental reprose au premier chef sur les actions des acteurs économiques, les administrations ne devant avoir qu'un rôle modeste dans un domaine qui concerne d'abord la gestion des entreprises.
Bien entendu, comme en matière de qualité, le progrès proviendra à la fois des initiatives que les entreprises prendront pour elles-mêmes et des exigences qu'elles fixeront en ce domaine à leurs fournisseurs et sous-traitants. Deux formules sont proposées, la famille des normes ISO 14000 et l'éco-audit.
On recense en France onze sites enregistrés Eco-Audit (sur 833 en Europe) et trente-cinq sites certifiés ISO 14001 en juin 1997. On peut souligner que l'éco-audit comporte un volet important de communication. Au-delà d'une affaire de management, il apparaît, en effet, que l'environnement est aussi un outil de communication, tant " interne ", pour le personnel, qu'" externe ".
Afin de contribuer à combler le retard de la France dans la mise en oeuvre de ces démarches volontaires, le ministère de l'environnement a adressé aux préfets, le 28 février 1997, une circulaire leur demandant de mettre au profit toute circonstance appropriée pour sensibiliser leurs interlocuteurs du monde économique a l'intérêt d'engager de telles démarches.
Cette circulaire demande également aux préfets de faire connaître toute suggestion que les milieux économiques de leur département pourraient formuler pour développer l'utilisation des instruments de management environnemental. Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement va continuer de mener des actions de promotion de ces démarches telles que des visites de sites, des remises de certificats, la publication de plaquettes d'information.
Ces engagées dans les régions sont particulièrement nombreuses : 35 projets régionaux concernant 3 721 entreprises s'étalant sur la période de 1992 à 1999 et 4 projets nationaux concernant 480 entreprises sur la période de 1995 à 1998 ont été lancés. Un soutien à cette action est indispensable pour préparer le tissu industriel français à ces nouveaux enjeux.