Question écrite de
M. Elio DI RUPO
-
Commission européenne
Objet: Adoption de sanctions ciblées contre des militaires responsables d’agressions meurtrières contre des civils et d’autres violations graves des droits de l’homme au Soudan
Les atrocités à grande échelle perpétrées par les forces militaires et paramilitaires contre des civils au Soudan sont largement documentées. Elles se caractérisent par des bombardements aveugles, le recours systématique au viol et l’obstruction de l’aide comme armes de guerre. Le pays, qui compte 11 millions de personnes déplacées, se trouve dans une situation humanitaire désastreuse. Deux ans après le début du conflit, l’Union n’est pas parvenue à jouer un rôle moteur suffisant en vue d’un cessez-le-feu, à prendre des mesures concrètes pour protéger la vie des civils et à faire en sorte que les responsables de crimes contre l’humanité répondent de leurs actes. En janvier, les États-Unis ont décidé de sanctionner les dirigeants militaires et les entités étrangères responsables de l’afflux d’armes vers le Soudan. En mars, le Parlement a adopté une résolution1 demandant instamment à l’Union de mettre en œuvre des sanctions similaires.
Face à cette situation:
la VP / HR proposera-t-elle au Conseil que l’Union européenne adopte également des sanctions ciblées à l’encontre des personnes à l’origine du cycle de la violence au Soudan? Il s’agit notamment: d’Abdel Fattah al-Burhan, chef des forces armées soudanaises; de Mohamed Hamdan Dagalo «Hemedti» et du commandant adjoint Abdel Rahim Hamdan Dagal, dirigeants des forces de soutien rapide; d’autres fonctionnaires et chefs de milices responsables d’agressions meurtrières contre des civils, ainsi que des entités et des personnes impliquées dans la livraison et l’acquisition d’armes pour le compte des parties belligérantes.
Dépôt: 6.5.2025
1 Résolution du Parlement européen du 13 mars 2025 sur la grave crise politique, humanitaire et des droits de
l’homme au Soudan, en particulier les violences sexuelles et les viols d’enfants (textes adoptés de cette date, P10_TA(2025)0037).
Réponse donnée par la haute représentante/vice-présidente Kaja Kallas
au nom de la Commission européenne
L’UE et ses États membres collaborent activement avec les parties prenantes régionales et internationales pour soutenir les efforts déployés en vue d’une résolution politique du conflit au Soudan. Une partie essentielle de ces efforts vise à contraindre les responsables de violations graves à rendre compte de leurs actes. En plus de soutenir les efforts de suivi et de documentation déployés par la société civile, l’UE, en coordination avec ses partenaires internationaux, a adopté des sanctions en réaction à la poursuite du conflit, afin d’envoyer le message clair que l’impunité ne sera pas tolérée.
Depuis le début du conflit, l’UE a adopté trois trains de mesures restrictives1 ciblant des entités et des membres des forces de soutien rapide et des forces armées soudanaises responsables d’avoir compromis la stabilité et la transition politique au Soudan. L’UE a également adopté des sanctions en réaction aux graves violations des droits de l’homme commises au Soudan. L’UE suit la situation en continu afin d’apprécier la meilleure ligne de conduite à tenir, en utilisant tous les instruments dont elle dispose en matière de politique étrangère. Via le bureau de son représentant spécial pour la Corne de l’Afrique, l’UE a pu dialoguer directement avec toutes les parties prenantes et faire passer des messages essentiels en faveur d’une désescalade.
La décision d’adopter des mesures restrictives appartient en définitive au Conseil, qui adopte les sanctions à l’unanimité de ses membres. Le Service européen pour l’action extérieure continue de consulter étroitement les États membres afin que l’action de l’UE reste cohérente, efficace et conforme aux valeurs et aux objectifs stratégiques de l’UE dans la région.
1 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02023D2135-20240624.