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Affectation des assistantes sociales dans les établissements scolaires

Question écrite de M. Henri Cabanel - Éducation nationale et jeunesse

Question de M. Henri Cabanel,

Diffusée le 15 février 2023

M. Henri Cabanel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet des affectation des assistantes sociales dans les établissements scolaires.

Il est sollicité par des maires de l'Hérault qui accueillent des élèves de milieux sociaux défavorisés, d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS), sans bénéficier d'une assistante sociale pouvant assurer une permanence au sein de leurs établissements.

En effet, l'académie des services de l'éducation nationale de l'Hérault procède à un maillage du territoire, pour l'affectation des assistantes sociales.

Par conséquent, les établissements scolaires doivent solliciter les coordinateurs référents du réseau d'intervention sociale auxquels ils sont rattachés, pour qu'une assistante sociale puisse intervenir pour une mission déterminée.

Dans les établissements intégrant des unités locales pour l'inclusion scolaire, une présence forte et permanente semble primordiale.

Il lui demande si l'État a effectué une évaluation des interventions des assistantes sociales qui a amené à ne pas les remplacer dans des établissements qui en étaient dotés.

Compte tenu de leur rôle social auprès des familles, il souhaite également savoir si une évolution est prévue à la hausse dans le recrutement de ces travailleurs sociaux.

Réponse - Éducation nationale et jeunesse

Diffusée le 1 novembre 2023

Le service social en faveur des élèves est un élément essentiel du système éducatif. Il participe du droit garanti à chaque élève de lui permettre de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle et d'exercer sa citoyenneté.

Il met en oeuvre la politique éducative sociale et de santé du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. Affectés à la direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN), les personnels sociaux interviennent sur un secteur comprenant un ou plusieurs établissements du second degré.

Conformément à la circulaire n° 2017-055 du 22 mars 2017, les recteurs d'académie fixent la liste des établissements prioritairement dotés de ces personnels en tenant compte des priorités nationales et académiques et des moyens alloués. Les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) figurent, au même titre que les réseaux d'éducation prioritaire, les collèges du secteur rural accueillant des élèves issus de milieux sociaux défavorisés ou les établissements avec internat notamment, parmi les priorités du ministère.

En outre, les élèves scolarisés dans les ULIS bénéficient d'un enseignement spécialisé adapté à leurs besoins en petits groupes. Ces dispositifs, coordonnés par un enseignant spécialisé, constituent un appui important pour garantir leur scolarisation et leur progrès. Les élèves peuvent également bénéficier de l'accompagnement d'un AESH (accompagnant d'élève en situation de handicap) collectif dans l'accès aux activités, les apprentissages et dans les activités de la vie sociale et relationnelle.

Durant l'année scolaire 2022-2023, 303 ULIS supplémentaires ont été ouvertes. En tout état de cause, les établissements qui ne bénéficieraient pas de la présence régulière d'un assistant de service social peuvent trouver un conseil et une expertise ponctuels auprès du service social départemental, notamment dans le champ de la protection de l'enfance, selon des modalités fixées par les recteurs.

Toutes les situations qui le nécessitent doivent donc être étudiées avec l'attention requise, ceci quel que soit le mode d'organisation retenu par l'autorité académique.

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