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Affichage environnemental des produits agricoles

Question au Gouvernement de Mme Guylène Pantel - Agriculture et souveraineté alimentaire

Question de Mme Guylène Pantel,

Diffusée le 22 mars 2023

M. le président. La parole est à Mme Guylène Pantel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme Guylène Pantel. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Sécheresse hivernale historique, inflation, difficultés de transmission des exploitations, élevages pastoraux en péril, prédation : la vulnérabilité du monde agricole est perceptible dans les discussions à bâtons rompus que nous avons avec les professionnels du secteur. Les réponses apportées par les autorités sont parfois insatisfaisantes et suscitent l'agacement, l'anxiété ou la résignation.

À cela s'ajoute l'équation complexe sur les contours du futur dispositif d'affichage environnemental sur les produits alimentaires, prévu dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et remodelé dans la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Ce projet d'envergure fait l'objet d'un travail de concertation piloté par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et le ministère de la transition écologique, qui ont collecté des contributions jusqu'au 10 mars dernier, notamment sur les modalités d'affichage.

L'analyse du cycle de vie est la méthode d'évaluation privilégiée pour classer les produits ou les services, en fonction des émissions de gaz à effet de serre, des atteintes à la biodiversité et de la consommation d'eau et d'autres ressources naturelles que leur production a entraîné. En découle l'attribution d'une note, qui sera affichée sur les produits ou services, en rayonnage ou sur internet.

Bien que ce dispositif réponde à une aspiration légitime des consommateurs, bon nombre de producteurs craignent qu'il ne soit inadapté à des produits locaux et artisanaux, à l'instar de ce qui avait été observé avec le Nutri-score.

La demande des exploitants agricoles est simple : ne créez pas de nouvelles sources de découragement !

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous assurer que le nouvel outil d'affichage environnemental ne posera pas pour les produits du terroir les mêmes difficultés que le Nutri-score ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Réponse - Collectivités territoriales et ruralité

Diffusée le 22 mars 2023

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

Madame la sénatrice Pantel, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence des ministres Christophe Béchu et Bérangère Couillard, qui assistent aujourd'hui à la conférence des Nations unies sur l'eau à New York.

La transition écologique, comme vous le savez, est au cœur de l'action gouvernementale et la planification écologique est une priorité de notre Première ministre.

L'information du consommateur sur les caractéristiques environnementales des produits est fondamentale pour faire évoluer nos modes de consommation. Nous voulons et nous devons permettre aux consommateurs de devenir des « consom'acteurs ».

C'est pourquoi la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a prévu la mise en place d'un affichage environnemental sur les produits.

Cet affichage intégrera des données sur l'impact sur l'environnement de la fabrication et du transport des produits. Il prendra en compte les ressources extraites, la consommation d'eau, les émissions de gaz à effet de serre ou encore les effets sur la biodiversité.

Vous questionnez la méthode. Plusieurs expérimentations ont été conduites en 2021 sur les produits alimentaires et en 2022 sur le textile.

Ma collègue Bérangère Couillard a réuni dès le mois d'octobre 2022 les associations de consommateurs, les ONG et les porteurs de ces expérimentations pour recueillir leurs attentes et leurs idées, afin de construire ensemble cet affichage environnemental.

Priorité a été donnée aux produits alimentaires et aux textiles. L'objectif est, pour ces deux secteurs, qu'un affichage environnemental puisse être déployé dès le début de l'année 2024 par les entreprises volontaires, avant de devenir obligatoire, comme le prévoit la loi.

En ce qui concerne le secteur alimentaire, pas de découragement, pas de défaillance ! Ma collègue Bérangère Couillard réunira les parties prenantes le 27 mars prochain pour lancer une véritable concertation sur la première version du projet de méthode de calcul de l'affichage environnemental des produits alimentaires.

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