Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Affiliation à la couverture maladie universelle

Question écrite de - Santé

Question de ,

Diffusée le 2 août 2000

M. Michel Esneu attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les conditions d'affiliation à la couverture maladie universelle. Le plafond fixé à 42 000 F est particulièrement bas. En effet, une personne seule percevant le minimum vieillesse, soit 3 575,83 francs par mois, en est exclue.

Le relèvement du plafond ne pourrait-il être envisagé à bref délai afin que les personnes âgées, premières bénéficiaires, puissent prétendre à ce droit ?

Réponse - Santé

Diffusée le 19 janvier 2006

La mise en place de la couverture maladie universelle a permis un progrès majeur dans l'accès aux soins. Elle permet en effet de couvrir cinq millions de personnes environ, soit deux millions de personnes de plus que l'ancienne aide médicale gratuite des départements. Depuis la mise en place de la CMU le 1er janvier 2000, le Gouvernement a continué à prendre des dispositions pour améliorer la prise en charge des frais de santé des personnes ou familles les plus modestes : tout d'abord, le seuil pour l'accès à la couverture maladie universelle complémentaire a été porté par décret à 3 600 francs par mois, ce qui représente 300 000 bénéficiaires supplémentaires ; ensuite, 400 millions de francs sont affectés aux fonds d'action sanitaire et sociale des caisses primaires d'assurance maladie pour la prise en charge des personnes dont les revenus dépassent de peu le plafond de la couverture maladie universelle.

Enfin, afin d'éviter une discontinuité trop importante de la couverture maladie pour les personnes qui sortiront de la CMU complémentaire, le Gouvernement a décidé la prolongation jusqu'au 31 décembre 2001 du droit automatique à la CMU des anciens bénéficiaires de l'aide médicale départementale dont les ressources sont inférieures à 4 000 francs par mois, dans l'attente d'un dispositif pérenne complémentaire à la CMU destiné à lisser l'effet du seuil de ressources.

Cette mesure bénéficiera tout particulièrement aux titulaires de l'AAH dont les ressources se situent dans cette zone, et qui bien souvent sont d'anciens bénéficiaires de l'aide médicale.

Questions similaires

Déposée le 29 mars 2000 à 22h00
Similarité de la question: 27% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 10 novembre 1999 à 23h00
Similarité de la question: 57% Similarité de la réponse: 90%
Déposée le 13 décembre 2000 à 23h00
Similarité de la question: 38% Similarité de la réponse: 86%
Déposée le 19 janvier 2002 à 23h00
Similarité de la question: 61% Similarité de la réponse: 86%
Déposée le 19 janvier 2001 à 23h00
Similarité de la question: 64% Similarité de la réponse: 57%
Déposée le 20 décembre 2000 à 23h00
Similarité de la question: 40% Similarité de la réponse: 57%