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Affiliation des étudiants au régime obligatoire de sécurité sociale

Question écrite de - Jeunesse

Question de ,

Diffusée le 19 février 2012

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche qu'il n'avait pas été répondu par le précédent gouvernement à la question écrite n° 12808 publiée au Journal officiel du 10 décembre 1998, page 3924, sur les suites données aux propositions du rapport annuel au Parlement sur la sécurité sociale, publié en septembre 1998 par la Cour des comptes, dans lequel ses auteurs proposaient, à la page 522 de " simplifier et fiabiliser les procédures d'affiliation des étudiants au régime obligatoire de sécurité sociale ".

Il lui demande quelles suites ont été données depuis quatre ans à ces recommandations de la Cour des comptes.

Réponse de Jeunesse

En attente de réponse

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