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Agence française de l'adoption

Question écrite de - Travail

Question de ,

Diffusée le 19 juillet 2007

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 concernant l'Agence française de l'adoption. Cette agence devait permettre de doubler le nombre d'adoptions, mais il semble qu'au contraire la situation ne se soit dégradée. Il souhaite donc connaître les données chiffrées de l'activité de cette agence.

Réponse - Travail

Diffusée le 19 juillet 2011

L'attention du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a été appelée sur les difficultés concernant les mécanismes de l'adoption internationale et les résultats obtenus par l'Agence française de l'adoption (AFA) depuis son installation. En douze mois, l'AFA a pu s'implanter dans vingt pays d'origine des enfants adoptés par des ressortissants français dont la Chine, la Colombie et le Vietnam.

Ces pays ont représenté, en 2006, la moitié des visas délivrés dans le cadre de procédures d'adoption. Au 21 août 2007, plus de 4 900 dossiers étaient suivis par l'AFA. Sur cette même période, 490 propositions d'apparentement ont été accompagnées par l'agence permettant à 489 enfants d'intégrer leur foyer adoptif.

L'agence appuyée par les services consulaires est particulièrement active dans ses démarches de présentation et de reconnaissance auprès des pays d'origine. Bien que débutante dans son activité, elle apporte néanmoins déjà une réponse à l'interdiction récente des démarches individuelles au Vietnam ainsi qu'aux candidats qui n'ont pu être accompagnés par un organisme autorisé pour l'adoption dans leur projet.

Comme tout organisme intermédiaire pour l'adoption, elle est dépendante des évolutions de l'adoption internationale, des règles posées par les pays telle que la fixation de quota pour l'envoi de dossiers ainsi que de la durée des procédures d'adoption qui est en moyenne de dix-huit mois. S'agissant plus particulièrement du contexte de l'adoption internationale, son évolution est marquée par un ralentissement des adoptions affectant la quasi-totalité des pays adoptants.

Ainsi le Service social international (SSI) note, dans son bulletin de mars 2007, que l'adoption internationale a diminué entre 2005 et 2006 de 20 % aux États-Unis, de 10 % en Suède et de 25 % en Norvège. Cette tendance générale résulte notamment du développement de systèmes de protection sociale permettant, dans l'intérêt de l'enfant, de recourir dans les pays d'origine à l'adoption nationale si son maintien au sein de sa famille n'est pas possible et de la convention de La Haye qui met fin aux pratiques de nombreuses filières d'adoption dont la qualité et l'éthique ne pouvaient être garanties.

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