M. Robert Vizet attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur les dispositions du décret n° 57-482 du 11 avril 1957 servant de texte de référence à l'administration hospitalière pour contester aux agents hospitaliers originaires des départements d'outre-mer, en service sur le territoire européen de la France, l'indemnité de résidence allouée aux agents hospitaliers en congé bonifié.
Il s'avère, en effet, que les fonctionnaires hospitaliers bénéficiant d'un congé bonifié peuvent prétendre aux indemnités en vigueur dans le territoire du congé. Or, le taux de l'indemnité de résidence applicable dans les départements d'outre-mer est fixé à zéro, en excluant des avantages les personnels guadeloupéens, martiniquais et réunionnais.
Ces dispositions témoignent d'un caractère ségrégatif évident. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il envisage de retenir pour assurer à tous lesagents hospitaliers, sans exclusive, l'octroi de l'indemnité de résidence, en vertu des principes démocratiques qui s'attachent à notre pays et garantissent l'égalité des droits à tous les citoyens.