Question écrite de
Mme Frédérique RIES
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Commission européenne
Objet: Agir contre la nouvelle pollution due aux masques en plastique jetables
Chaque jour, des millions de masques de protection jetables sont distribués ou vendus dans l’Union européenne afin de protéger contre l’épidémie de COVID-19.
Le hic, c’est que ces masques à usage unique se retrouvent depuis quelques semaines sur les trottoirs, dans les égouts et finissent déjà dans les mers et les océans. Un danger supplémentaire pour les espèces marines.
Ces masques chirurgicaux sont généralement constitués de polypropylène, polymère dérivé du pétrole. Une matière qui mettrait entre 300 et 400 ans à se décomposer dans la nature, selon les experts.
1. La Commission dispose-t-elle déjà de données sur cette source nouvelle de pollution marine ou d’alertes émanant d’États membres?
2. Dans la mesure où il n’existe pas de filière de recyclage pour les masques jetables, la Commission compte-t-elle demander aux États membres de mettre en place un régime de responsabilité élargie des producteurs, sur le modèle de celui exigé à l’article 8 de la directive (UE) 2019/904 pour d’autres produits en plastique à usage unique?
3. Alors que nous devons tous vivre au quotidien avec le port du masque, la Commission, dans le prolongement de sa stratégie sur l’économie circulaire, envisage-t-elle de promouvoir une filière du masque jetable ou réutilisable écoresponsable?
Réponse donnée par M. Sinkevičius au nom de la Commission européenne (17 août 2020)
Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle et de ses conséquences dévastatrices sur la santé humaine et l'économie, la priorité a été de préserver la santé et la sécurité des citoyens et de favoriser la reprise économique.
L'utilisation de plastiques à usage unique a effectivement considérablement augmenté sous l'effet de la pandémie, en particulier dans certains types d'équipements médicaux et/ou de protection (équipements de protection individuelle et dispositifs médicaux conformément à la législation applicable de l'UE), pour prévenir la propagation du virus.
Des mesures sont nécessaires pour sensibiliser les citoyens et les informer de la manière dont il convient d'éliminer les équipements médicaux et/ou de protection à usage unique. Les masques et les gants ne devraient pas être jetés dans la rue, mais dans les poubelles destinées aux déchets résiduels. La promotion des masques réutilisables et de leurs procédures de décontamination est également importante.
Certains États membres, parties prenantes, régions et villes prennent déjà des mesures et partagent les meilleures pratiques (1).
À ce stade, la Commission ne prévoit pas de proposer des obligations de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les masques. Cependant, conformément à l'article 8 bis de la directive relative aux déchets (2), les États membres peuvent mettre en place un régime REP afin de promouvoir une meilleure gestion des masques.
Dans le cadre de la réaction coordonnée de l'UE face à cette menace pour la santé publique et à celle qui en découle pour l'environnement, la Commission a déjà lancé plusieurs appels à propositions concernant la pandémie de COVID-19 (3) au titre du programme Horizon 2020 (4), qui portent sur les tissus utilisés pour les masques et les chaînes de production de ces derniers. La Commission peut envisager, si nécessaire, de lancer de nouveaux appels à projets de recherche et d'innovation portant sur la question des équipements de protection médicaux et la gestion des déchets dans le cadre d'Horizon Europe ou d'autres programmes de l'UE.
⋅1∙ https://www.acrplus.org/fr/municipal-waste-management-covid-19
⋅2∙ Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (Texte présentant de l'intérêt
pour l'EEE), JO L 312 du 22.11.2008, p. 3‐30.
⋅3∙ https://ec.europa.eu/info/news/covid19-horizon-2020-partly-funding-innovative-medicines-initiative-fast-track-call-2020-mar-03_en
⋅4∙ https://ec.europa.eu/programmes/horizon2020/en