M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères qu'en matière d'aide au développement, la France progresse, mais reste encore bien loin de la promesse historique de réserver 0,7 % de son revenu national brut à la solidarité internationale.
En 2017, la France y a consacré 9,22 milliards soit 0,43 % de la richesse nationale, contre 0,38 % en 2016.
Toutefois, il lui fait remarquer, d'une part, que la moitié de l'aide bilatérale est constituée de prêts et non de dons et d'autre part que, seulement un cinquième de l'aide a été destinée aux pays les plus pauvres.
Il lui indique, par ailleurs, que le Danemark, le Luxembourg, la Norvège, la Suède et le Royaume-Uni ont atteint ou dépassé la barre historique de 0,7 %.
Dès lors, il lui demande de bien vouloir faire connaître s'il est dans les intentions du Gouvernement d'améliorer le montant et la nature des aides au développement, notamment en faveur des pays les plus pauvres.
Le Président de la République s'est engagé sur un objectif d'aide publique au développement (APD) représentant 0,55 % du RNB en 2022. Cet engagement a été confirmé lors du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement du 8 février 2018, présidé par le Premier ministre, qui a fixé les étapes intermédiaires de la trajectoire d'aide publique au développement.
Afin de parvenir au taux de 0,55 % d'ici 2022, le Gouvernement envisage une augmentation graduelle de l'APD : 0,44 % en 2018 ; 0,44 % en 2019 ; 0,47 % en 2020 ; 0,51 % en 2021 ; puis 0,55 % en 2022. Selon les données préliminaires du Comité d'aide au développement de l'OCDE, l'aide publique au développement de la France en 2017 s'est élevée à 10,1 milliards d'euros, soit 0,43 % du RNB, ce qui place la France en bonne position pour réaliser l'objectif de croissance de l'APD.
Il s'agit d'un niveau historiquement inégalé, l'APD française n'ayant jamais dépassé en euros courants un volume de 10 milliards d'euros. En 2016 (dernière année connue), l'APD bilatérale nette française se caractérisait par 70 % de dons, pour 27 % de prêts et 3 % d'allègement de dette. Cette hiérarchie se retrouve dans l'APD bilatérale brute, composée de 53 % de dons, 45 % de prêts et 3 % d'allègement de dette.
En 2018, cette distinction entre APD nette et APD brute disparaîtra du fait de la réforme de comptabilisation des prêts au Comité d'aide au développement de l'OCDE, qui fera diminuer temporairement le montant des prêts comptabilisables en APD. L'objectif du Gouvernement n'est pas seulement quantitatif mais également qualitatif.
La France doit veiller à ce que l'aide se concentre vers la mise en uvre des objectifs de développements durables dans les pays qui en ont le plus besoin, en particulier en Afrique. La répartition géographique de l'aide française a subi une déformation vers les pays à revenus intermédiaires au cours de la dernière décennie, du fait de la stagnation des ressources sous forme de subvention.
Le CICID du 8 février 2018 a ainsi décidé d'une augmentation sans précédent du volume de subventions, avec un milliard supplémentaire d'autorisations d'engagement en don-projet pour l'AFD dès 2019. Cette hausse massive de la ressource en subvention profitera avant tout aux 19 pays prioritaires de la politique française de coopération internationale et de développement, qui sont tous des PMA (18 pays africains ainsi que Haïti), dans le respect des cibles de concentration du CICID.
Ainsi, le montant alloué aux PMA (22 % de l'APD en 2016) devrait retrouver une trajectoire ascendante. Tous les efforts sont donc mis en uvre et toutes les compétences mobilisées pour établir une trajectoire d'APD viable de hausse de l'aide publique au développement et répondre ainsi aux fortes attentes à l'égard de la France comme partenaire du développement.
