M. André Fosset demande à M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la proposition de l'Association des maires de France tendant à la mise en place d'un plan global d'aide aux élus locaux dans leur lutte pour la protection du patrimoine public et privé, la préservation de l'environnement et de la qualité de vie des habitants face à l'ampleur croissante du phénomène des " taggers " dans les villes de France, l'importance, la gravité et le coût des déprédations causées qui tournent au pur vandalisme.
Réponse. - Le patrimoine public et privé est l'objet depuis plusieurs années de déprédations de plus en plus fréquentes, qui prennent notamment la forme de " bombages " à la peinture sur les murs des villes. Ce phénomène préoccupant touche aussi bien des édifices bénéficiant d'une protection juridique au titre de loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, en raison de leur intérêt historique ou architectural, que le patrimoine immobilier le plus ordinaire.
Le laboratoire de recherche sur les monuments historiques a inscrit à son programme les recherches sur les produits antigraffitis. Il travaille en particulier sur les applications protectrices et sur le nettoyage des salissures. Par ailleurs il convient d'indiquer que les immeubles qui sont, soit classés, soit inscrits sur l'inventaire supplémentaire au titre de cette loi peuvent se voir attribuer une aide financière du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire pour des travaux de restauration ou d'entretien.
Les édifices situés aux abords de ces monuments historiques peuvent aussi bénéficier de subventions pour leur mise en valeur. Enfin le ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire apporte une contribution financière à la délégation interministérielle à la ville et au développement urbain pour des actions de prévention et d'intégration auprès des milieux sociaux défavorisés permettant ainsi d'améliorer la qualité de vie des habitants des quartiers urbains concernés.
