Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Aide exceptionnelle aux collectivités d'outre-mer.

Question écrite de M. Jean-Hugues Ratenon - Ministère de l'économie et des finances

Question de M. Jean-Hugues Ratenon,

Diffusée le 6 juillet 2020

M. Jean-Hugues Ratenon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la baisse des recettes des collectivités d'outre-mer dans les prochains budgets. Une baisse de la DGF doit être abandonnée car ce serait catastrophique pour les finances communales. En effet elles ont dû faire face à la crise du coronavirus, celle de la dengue, du chômage, etc., et elles jouent un rôle social important en étant les premiers employeurs dans le département.

Outre cette baisse de la DGF, les finances des communes sont directement impactées par les pertes de recettes de l'octroi de mer dues à la crise du coronavirus. Qu'elles soient de grandes, moyennes ou petites communes, elles risquent toutes de se retrouver en difficulté et au final c'est la population qui va subir les conséquences.

Les recettes de fonctionnement ont été fortement mobilisées pour faire face aux dépenses d'aide aux plus démunis. Après avoir dû faire face aux mesures d'urgences liées au confinement, les collectivités ne doivent pas subir la double peine d'une baisse de dotation et de la non compensation de ses dépenses non budgétées.

Il lui demande qu'une attention particulière soit portée aux problèmes spécifiques pour les collectivités d'outre-mer et la mise en place d'une aide financière exceptionnelle, et de leur donner les moyens de relancer la machine économique afin d'offrir des services publics de qualité à la population.

Réponse de Ministère de l'économie et des finances

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 22 mars 2021 à 23h00
Similarité de la question: 72% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 13 juillet 2020 à 22h00
Similarité de la question: 66% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 4 juin 2014 à 22h00
Similarité de la question: 72% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 14 décembre 2022 à 23h00
Similarité de la question: 58% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 21 septembre 2020 à 22h00
Similarité de la question: 68% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 19 septembre 2004 à 22h00
Similarité de la question: 68% Similarité de la réponse: 0%