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Aide financière de l'Etat aux travaux de consolidation des berges

Question écrite de - Agriculture

Question de ,

Diffusée le 19 janvier 2006

M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la tempête de décembre 1999 et notamment sur les dégâts subis par les rivières. En effet, un effort important a été réalisé grâce à l'action conjointe de la DDAF, de l'ONF, des élus locaux et des entreprises afin de débarrasser les rivière des embâcles que la tempête avait engendrés.

Néanmoins, le déracinement des arbres, puis leur extraction du lit des cours d'eau ont abîmé les berges. Ce phénomène d'usure a, en outre, été aggravé par les fortes précipitations de l'hiver 2000-2001. Il est donc urgent d'entreprendre des travaux afin de consolider les berges des cours d'eau. Cependant, à la différence des travaux visant à enlever les embâcles qui ont été subventionnés par l'Etat, la consolidation des berges relève de l'entretien des cours d'eau et n'entre pas dans le cadre des réparations de la tempête.

Il souhaiterait donc savoir si un financement de ces actions par l'Etat serait envisageable afin d'éviter le report de la totalité des charges sur le budget des collectivités locales.

Réponse - Aménagement du territoire

Diffusée le 19 janvier 2009

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée au ministre de l'agriculture et de la pêche relative aux aides financières susceptibles d'être accordées par l'Etat pour la consolidation des berges des rivières suite aux conséquences de la tempête de décembre 1999.

Au-delà des aides d'urgence apportées par l'Etat à la suite des tempêtes de 1999 sur les crédits du ministère de l'intérieur, la restauration de cours d'eau peut bénéficier de subventions du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et des agences de l'eau dans le cadre des contrats de rivières et de la poursuite, sur les années 2000 à 2006, du programme pluriannuel de restauration des cours d'eau initié en 1994 par le Gouvernement.

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