Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le problème récurrent de la lutte contre la désertification médicale de nos territoires ruraux.
Certes, de nombreuses aides à l'installation des professionnels de santé dans les zones sous-denses existent déjà, qu'elles soient proposées par l'État sous forme de contrats ou par l'assurance maladie sous forme de soutiens financiers. Elles sont en cours d'évaluation dans le cadre d'une mission.
Ces aides peuvent toutefois se révéler moins avantageuses que celles accordées dans les zones de revitalisation rurale (ZRR).
C'est pourquoi beaucoup d'élus locaux souhaiteraient que leur commune entre dans ce zonage qui entraîne de nombreuses exonérations fiscales au profit des entreprises qui s'installent sur leur territoire. Le Gouvernement y est réticent dans la mesure où les ZRR ont un objectif de soutien au développement économique et sont établies selon des critères qui tiennent à l'emploi et au dynamisme des entreprises sur le territoire et ne se superposent pas nécessairement aux zones sous-denses du code de la santé publique établies en tenant compte du déséquilibre entre l'offre et la demande de soins sur le territoire.
Néanmoins, elle lui demande s'il ne serait pas pertinent d'accorder aux professionnels de santé qui souhaitent s'installer dans ces zones sous-denses, notamment dans les zones d'intervention prioritaire ZIP - déterminées pour chaque région par arrêté du directeur de l'agence régionale de santé (ARS), les mêmes avantages fiscaux (exonération temporaire d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés, de contribution économique territoriale ) que ceux dont bénéficient ceux qui s'installent en ZRR.