Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Aide à la mobilité pour les étudiants des EESPIG

Question orale sans débat de Mme Béatrice Piron - Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Question de Mme Béatrice Piron,

Diffusée le 18 mars 2024

Mme Béatrice Piron attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'éligibilité des étudiants bénéficiaires de bourses CROUS au sein des établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général (EESPIG) aux dispositifs d'aide à la mobilité internationale.

Pour rappel, les EESPIG sont des institutions à but non lucratif ayant conclu des contrats avec l'État, s'engageant ainsi dans le service public de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ces établissements sont également reconnus en tant qu'opérateurs de la recherche publique. Or les étudiants bénéficiant de bourses au sein des EESPIG ne sont actuellement pas éligibles à l'aide à la mobilité internationale, comme le spécifie la circulaire du 24 mars 2022 relative aux critères sociaux d'attribution des bourses d'enseignement supérieur, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale.

Plus précisément, l'annexe 9 de cette circulaire indique que l'aide à la mobilité internationale est soumise à un contingent annuel notifié exclusivement aux établissements publics d'enseignement supérieur engagés dans une contractualisation avec l'État, excluant ainsi les étudiants inscrits dans des EESPIG.

Cette situation, qui donne lieu à une disparité de traitement entre les étudiants bénéficiaires de bourses au sein d'établissements partageant la même vocation de service public, soulève des interrogations. Il est en effet question d'une aide cruciale facilitant une partie des études à l'étranger pour les étudiants.

Par conséquent, elle lui demande si la possibilité d'intégrer les étudiants bénéficiaires de bourses sur critères sociaux au sein des EESPIG dans le cadre du dispositif d'aide à la mobilité internationale est envisagée.

Réponse de Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 19 juin 2023 à 22h00
Similarité de la question: 86% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 26 juillet 2023 à 22h00
Similarité de la question: 85% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 10 avril 2023 à 22h00
Similarité de la question: 86% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 17 avril 2023 à 22h00
Similarité de la question: 86% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 14 décembre 2022 à 23h00
Similarité de la question: 84% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 5 avril 2023 à 22h00
Similarité de la question: 82% Similarité de la réponse: 0%