Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées

Question écrite de M. Jean-Marie Vanlerenberghe - Budget

Question de M. Jean-Marie Vanlerenberghe,

Diffusée le 19 avril 2004

M. Jean-Marie Vanlerenberghe appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sur la situation du dispositif de programmation de l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (ALT). La circulaire du 5 décembre (UHC/IUH/23 n° 2003-72) vient clairement réduire les possibilités d'attribution de l'ALT qui voit, entres autres mesures, son attribution pour 2004 plafonnée à 90 % de son niveau de 2003.

Cette baisse de crédits en direction des associations oeuvrant dans le champ du social risque d'aggraver l'exclusion et la précarisation des familles déjà durement frappées par la misère. Il lui demande de bien vouloir reconsidérer les termes de la circulaire qui affecte le fonctionnement des centres PACT-ARIM.

Réponse de Budget

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 19 avril 2002 à 22h00
Similarité de la question: 77% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 avril 2003 à 22h00
Similarité de la question: 64% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 avril 2001 à 22h00
Similarité de la question: 71% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 avril 2002 à 22h00
Similarité de la question: 70% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 avril 2007 à 22h00
Similarité de la question: 51% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 19 avril 2006 à 22h00
Similarité de la question: 70% Similarité de la réponse: 0%