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Aide aux personnes âgées dépendantes

Question écrite de - Famille

Question de ,

Diffusée le 27 février 1991

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées sur l'aide apportée aux personnes âgées dépendantes. En l'an 2 000, un Français sur cinq aura plus de soixante ans et le nombre des plus de quatre-vingt-cinq ans aura doublé, passant de 500 000 dans les années quatre-vingt à plus d'un million.

Le vieillissement démographique risque donc d'entraîner une augmentation du nombre des dépendants. Il lui demande, en conséquence, s'il envisage de prendre des mesures afin de reconnaître le risque de dépendance au sein de notre système de protection sociale. Dans le cadre du maintien à domicile et afin de répondre à la demande légitime des organisations représentatives de retraités et des associations gérant des services de soins à domicile, il lui demande également quelles dispositions le Gouvernement entend-il prendre pour que le choix de la personne âgée puisse se faire délibérément entre son domicile et les établissements d'hébergement.

Réponse - Famille

Diffusée le 7 août 1991

Réponse. - Il convient de rappeller que, si le grand âge ne signifie pas automatiquement l'entrée dans la dépendance, il n'en demeure pas moins que les risques de perte d'autonomie s'accroissent avec le vieillissement. Notre pays doit donc adapter son système de santé et de protection sociale à la dépendance des personnes âgées.

Dans ce but, une commission réunie auprès du commissariat général au Plan a été chargée de proposer les réformes à apporter au dispositif actuel et, par ailleurs, une mission information de l'Assemblée nationale vient de rendre un rapport sous le n° 2135. Sur la base de ces travaux le secrétariat d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés, en liaison avec le ministre des affaires sociales et de l'intégration, proposera au Gouvernement les dispositions à soumettre le cas échéant au Parlement.

Par ailleurs, dans le but de favoriser le maintien des personnes âgées dans leur cadre de vie habituel, l'accroissement du volume d'heures d'aide ménagère pris en charge par le régime général de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés se poursuit en 1991 puisqu'il progresse de 4 p. 100.

Enfin, la circulaire ministérielle du 22 janvier 1991 a défini les conditions de mise en place du programme pluriannuel de création de places de services de soins infirmiers à domicile, de sections de cure médicale et de longs séjours dans des établissements et services pour personnes âgées.

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