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Aide au transport aérien entre la métropole et les DOM

Question écrite de - Équipement

Question de ,

Diffusée le 19 février 2007

M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la situation toujours plus préoccupante du transport aérien à destination des Antilles-Guyane, et plus précisément de la Martinique. Depuis trois ans le rapport qualité-prix n'a cessé de se dégrader en dépit d'une augmentation substantielle des tarifs et du taux de remplissage des avions, ce dernier dépassant aujourd'hui les 80 %.

A ce jour, seules trois compagnies aériennes assurent les liaisons entre la métropole et les départements d'outre-mer : Corsair, Air France et Air Lib, dont on connaît les difficultés croissantes. Ces deux dernières compagnies partageant leurs numéros de vol et pratiquant de ce fait la même politique tarifaire, l'on peut d'ailleurs considérer qu'un duopole s'est mis en place, avec Air France et Air Lib d'un côté, Nouvelles Frontières de l'autre.

Les ressortissants des départements d'outre-mer représentant une part très importante de la clientèle. Et nous savons - le Rapport de septembre 2001, sur la desserte aérienne et l'activité touristique des départements d'outre-mer et de Mayotte, transmis par votre ministère et les secrétariats d'Etat au tourisme et à l'outre-mer, l'a confirmé - que les clientèles dites visite-famille-relations (VFR) sont, pour employer les termes mêmes de ce rapport, " plus aptes à payer plus cher que les touristes qui peuvent aisément s'orienter vers d'autres destinations ".

Il est donc reconnu et admis que ce sont les VFR qui permettent aux compagnies d'amortir les pertes occasionnées par le bas tarifs proposés en période creuse. La pratique du yield management permet en effet d'abaisser les tarifs durant les périodes creuses, alors qu'elle accroît les difficultés en période pleine : pour ces intervalles, non seulement les tarifs sont élevés, mais il extrêmement malaisé de se procurer des places aux dates souhaitées.

Outre les conséquences négatives qu'ils engendrent pour le tourisme, le déplacement des hommes d'affaires et le fret aérien, les tarifs pratiqués sont particulièrement préjudiciables aux ressortissants des DOM qui souhaitent légitimement pouvoir se rapprocher régulièrement de leur famille résidant dans ces départements.

Il est aujourd'hui indispensable, si l'on ne veut pas nuire gravement à l'économie de ces régions ultrapériphériques, d'envisager une nouvelle politique de transport basée sur le principe de continuité territoriale. Il lui demande donc s'il pourrait d'ores et déjà oeuvrer à la mise en place d'un système tarifaire préférentiel pour les ressortissants des départements d'outre-mer, qui doivent à l'heure actuelle payer au prix fort les séjours effectués auprès des leurs.

D'autre part, il insiste sur la situation pour le moins inquiétante de la compagnie Air Lib, qui nécessite une prise de position claire du Gouvernement et un soutien financier similaire à celui dont la compagnie Air France a bénéficié il y a quelques années. Si en effet aucune disposition budgétaire n'est prise rapidement, cette compagnie semble vouée à la disparition, ce qui aboutirait à une diminution, déjà amorcée du reste, du trafic aérien en direction des Antilles-Guyane.

Réponse - Équipement

Diffusée le 19 février 2012

Les liaisons entre la métropole et les départements d'outre-mer (DOM) sont exploitées en application d'une réglementation communautaire, entrée en vigueur le 1er janvier 1993, qui fixe le principe du libre accès au marché pour tous les transporteurs aériens communautaires. En ce qui concerne plus particulièrement les tarifs pratiqués sur ces liaisons, les transporteurs aériens communautaires sont libres d'adopter la politique tarifaire qui leur semble la plus adaptée commercialement, hormis dans les cas où ont été imposées des obligations de service public en matière tarifaire.

Les DOM n'étant pas concernés par cette exception, sauf pour ce qui concerne les tarifs applicables aux enfants (réduction de 33 % sur tout type de tarif public aux enfants âgés de deux à douze ans), les compagnies aériennes sont donc en droit d'y établir les tarifs de leur choix, notamment selon la période de l'année et le service qu'elles offrent, et de pratiquer la technique du " yield management ", dont le but est d'optimiser la recette de chaque vol.

Toutefois, souhaitant améliorer la situation des liaisons entre les DOM et la métropole, spécialement pour les déplacements des résidents des départements d'outre-mer, le Gouvernement réfléchit à des dispositions permettant d'améliorer les conditions de cette desserte et de promouvoir ainsi le développement économique et touristique des DOM.

Une première mesure, le passeport mobilité, a été mise en oeuvre le 1er septembre 2002 par le ministère de l'outre-mer. Elle concerne la prise en charge des frais induits par les déplacements entre les collectivités d'outre-mer et la métropole pour les étudiants, ainsi que les jeunes en mobilité professionnelle ou à la recherche d'un premier emploi.

S'agissant de la situation d'Air Lib, afin de pallier la défaillance de Swissair et de faire face à la situation exceptionnelle découlant des événements du 11 septembre 2001, l'Etat a octroyé à Air Lib une aide au sauvetage sous la forme d'un prêt de 30,5 millions d'euros, qui arrivait à échéance le 9 juillet 2002.

Au terme d'un audit de la compagnie, commandité par l'Etat, un nouveau délai de quatre mois a été accordé à Air Lib pour le remboursement du prêt, soit jusqu'au 9 novembre 2002, délai au cours duquel la compagnie doit définir un plan de restructuration lui permettant de retrouver une exploitation équilibrée justifiant, auprès des autorités communautaires, la transformation du prêt au sauvetage en prêt à la restructuration.

Parallèlement, un moratoire sur ses dettes publiques et parapubliques exigibles avant le 1er août 2002 a été accordé à Air Lib par le Gouvernement. Ce moratoire atteint maintenant un montant d'environ 60 millions d'euros. Bien que pénalisante pour les DOM, la décision d'Air Lib d'interrompre, début septembre, sa desserte des ces départements au départ de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle, relève d'un souci légitime de retrouver un schéma d'exploitation rentable.

Il faut enfin souligner que Corsair a récemment indiqué être prête à prendre la relève d'Air Lib sur les DOM si cette compagnie venait à réduire ou à cesser ses activités sur ces liaisons et que plusieurs autres compagnies, en création ou existantes, ont également indiqué être intéressées par le développement d'une desserte des Antilles dans les mois à venir.

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