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Aides au bâti scolaire pour les communes rurales

Question écrite de M. Christopher Szczurek - Collectivités territoriales et ruralité

Question de M. Christopher Szczurek,

Diffusée le 22 novembre 2023

M. Christopher Szczurek interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur les aides apportées aux communes pour rénover leur bâti scolaire.

Depuis les lois de décentralisation, la gestion du bâti scolaire est une compétence centrale des collectivités territoriales. Au vu de leurs poids dans le patrimoine des collectivités, le nombre important de leurs usagers (pour le seul enseignement public, environ 10 millions d'élèves et 720 000 enseignants, sans compter les parents d'élèves) et, enfin, leur dimension symbolique, cette mission déterminante des collectivités est au coeur du projet républicain et une preuve réelle de l'engagement des collectivités au service de tous les Français.

Néanmoins, le processus de rénovation du bâti scolaire est un processus complexe et coûteux. Ainsi, de nombreuses communes rurales n'ont ni les moyens financiers, ni les moyens humains et juridiques pour mener à terme de tels projets. Or, la présence d'une institution scolaire et particulièrement d'une école est un critère central de dynamisation des territoires ruraux et de maintien de l'activité et de la population.

La principale difficulté qui se pose pour les acteurs locaux réside bien évidemment dans le coût des travaux. Selon un rapport sénatorial de 2023, le coût pour la construction de bâtiments scolaires s'échelonne entre 3 000 et 4 600 euros par mètre carré en fonction du type d'établissement. En ce qui concerne les rénovations, le rapport estime que le prix peut être compris entre 300 euros et 1 700 euros au mètre carré.

Alors que les normes et les obligations en termes de sobriété énergétique et d'inclusivité des bâtiments s'accumulent, les acteurs locaux se retrouvent dans l'incapacité de répondre au défi de la rénovation, voire de la construction du bâti scolaire. De plus, les catastrophes naturelles, comme dans son département du Pas-de-Calais, ou les émeutes qui ont ravagé le pays ont imposé des charges nouvelles pour les collectivités en ce domaine.

Ainsi, dans un objectif de transparence et d'information, il lui demande de détailler à la représentation nationale les différentes aides qui peuvent être demandées et mobilisées par les acteurs locaux afin de financer la rénovation du bâti scolaire sur leurs territoires.

Réponse de Collectivités territoriales et ruralité

En attente de réponse

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