Aides nationales et communautaires à la restructuration du vignoble

Question écrite de M. Roland Courteau - Agriculture

Question de M. Roland Courteau,

Diffusée le 10 octobre 1990

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur l'extrême complexité de la procédure nécessaire à l'obtention des aides nationales et communautaires destinées à l'amélioration et à la restructuration du vignoble. Il lui demande s'il entend, d'une part, simplifier cette procédure et accélérer, d'autre part, le versement des aides par le paiement éventuel d'acompte cautionné conformément à la demande des professionnels.

Réponse de Agriculture

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