Aides aux PME

Objet: Aides aux PME

Les petites et moyennes entreprises (PME) constituent environ 90 % du secteur commercial européen.

Toutefois, la pandémie de COVID-19 a forcé nombre d’entre elles à mettre la clé sous la porte, notamment dans les filières hôtelière et touristique.

Tandis que les États membres suppriment progressivement les mesures prises pour atténuer les répercussions de la COVID-19, la Commission européenne a souligné qu’il était essentiel de maintenir le soutien aux PME pendant la période de transition, et ce de façon ingénieuse et ciblée.

À présent, les PME devront relever deux défis, liés au fait que d’une part les dommages causés par la pandémie sont plus importants que prévu, et que d’autre part la relance de l’économie sur fond de transition verte et numérique pourrait s’avérer plus difficile qu’escompté.

1. La Commission a-t-elle privilégié la transition technologique en faveur des PME lors de l’adoption des plans de relance nationaux?

2. La Commission a-t-elle favorisé des mesures de soutien visant à promouvoir l’accès des PME aux investissements verts sur les marchés des capitaux?

3. La Commission a-t-elle évalué les coûts supplémentaires que représentent, pour les PME, les objectifs de durabilité – et ce d’autant plus pendant la phase de reprise économique?

Réponse donnée par M. Breton au nom de la Commission européenne

(11 novembre 2021)

Les petites et moyennes entreprises (PME) sont au cœur de la double transition de l'UE vers une économie durable et numérique.

Le règlement (UE) 2021/241 établissant la facilité pour la reprise et la résilience (1) soutient les priorités de la stratégie axée sur les PME et est structuré en six piliers. Trois de ces piliers sont les suivants: la transition verte; la transformation numérique; la croissance intelligente, durable et inclusive, ainsi que le bon fonctionnement du marché intérieur, avec des PME solides. La Commission a veillé à ce que chaque plan approuvé aborde de manière adéquate ces piliers et respecte les conditions requises en consacrant 37 % des dépenses au climat et 20 % aux investissements et aux réformes numériques.

La stratégie en matière de finance durable prévoit une série d'initiatives pour répondre aux défis environnementaux en augmentant les investissements et en impliquant davantage les PME, dans le cadre de la transition vers une économie durable. Les PME pourront utiliser une norme simplifiée d'application volontaire sur la publication d'informations concernant leurs investissements écologiques. En outre, le volet «PME» d'InvestEU (2) offrira des mécanismes de réduction des risques aux bailleurs de fonds afin de les encourager à soutenir les investissements écologiques réalisés par les PME. Le pilier «PME» du programme pour le marché unique (3) fournira des services de conseil aux PME via le Réseau Entreprise Europe (4) et l'initiative en faveur de collaborations entre clusters ou grappes d'entreprises (5).

Des aides supplémentaires à la transition écologique des PME sont disponibles grâce à d'autres instruments, tels que les Fonds structurels et le programme «Horizon Europe» (6). Pour accélérer la transition verte et numérique des entreprises de l'UE, la Commission crée actuellement, en coopération avec les parties prenantes, des trajectoires de transition pour les écosystèmes industriels, là où c'est nécessaire. En outre, toutes les initiatives de la Commission doivent respecter le «test PME» prévu dans les lignes directrices pour une meilleure réglementation (7).

Voir annexe: Annexe

⋅1∙ https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0241&from=FR

⋅2∙ https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0523&from=FR

⋅3∙ https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52021PC0218&from=FR

⋅4∙ https://een.ec.europa.eu/

⋅5∙ https://eismea.ec.europa.eu/funding-opportunities/calls-proposals/joint-cluster-initiatives-euroclusters-europes-recovery_en

⋅6∙ https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:32021D0764

⋅7∙ https://ec.europa.eu/info/law/law-making-process/planning-and-proposing-law/better-regulation-why-and-how/better-regulation-guidelines-and-toolbox_fr