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Aides publiques dans le cadre de la sécurité routière dans le département des Deux-Sèvres

Question écrite de - Équipement

Question de ,

Diffusée le 9 décembre 1998

M. André Dulait demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de bien vouloir lui indiquer l'ensemble des mesures prévues et les sommes allouées par l'Etat dans le cadre de la sécurité routière dans le département des Deux-Sèvres, particulièrement touché par de nombreux accidents mortels afin de rénover, de moderniser et de sécuriser les routes nationales.

Réponse - Équipement

Diffusée le 28 avril 1999

Réponse. - En plus des opérations d'investissements du contrat de plan pour l'amélioration des infrastructures, qui contribuent globalement à l'amélioration de la sécurité, l'Etat consacre à des opérations ponctuelles de sécurité, sur les routes nationales dans le département des Deux-Sèvres, les moyens suivants : des crédits spécifiques pour des petites opérations de sécurité d'initiative locale : de 400 000 francs à 450 000 francs par an ; une part des crédits d'entretien courant pour améliorer les équipements de la route (signalisation horizontale et verticale, glissières de sécurité) : environ 1,5 à 1,7 MF par an ; occasionnellement, une part des crédits d'entretien périodique des chaussées pour la réalisation des revêtements aux caractéristiques de rugosité améliorées dans certaines sections à l'exemple de ce qui a été fait en 1997 dans les virages de la côte de Nanteuil sur la route nationale 11 à l'est de Saint-Maixent, pour 1 MF ; des crédits d'opérations de sécurité individualisées au titre du contrat de plan et cofinancées par les collectivités locales.

Trois opérations de sécurité individualisées ont ainsi été inscrites à l'actuel contrat de plan : sur la RN 11 : aménagement de carrefours et suppression d'accès entre La crèche et Saint-Maixent. L'opération a été achevée en 1998 pour un montant de 2 MF, faisant suite à une première tranche de 4 MF ; sur la RN 11 entre Niort et Frontenay-Rohan-Rohan : l'opération d'un montant de 8 MF est en cours d'étude et consistera à aménager un carrefour giratoire et à supprimer le plus possible les accès directs ; sur la RN 148 entre la route départementale 123 et Buffevent : l'opération d'un montant de 4 MF est à l'étude et sa réalisation est prévue en 1999.

Elle consiste à aménager en carrefour giratoire l'intersection avec la route départementale. Enfin, des crédits d'un montant de 160 000 francs par an, au titre du plan départemental d'actions de sécurité routière, ont été mis en place pour aider à des actions de communication et de formation dans le domaine de la sécurité routière.

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