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Aides à la voiture électrique française

Question au Gouvernement de M. Patrick Chauvet - Transports

Question de M. Patrick Chauvet,

Diffusée le 19 octobre 2022

M. le président. La parole est à M. Patrick Chauvet, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Patrick Chauvet. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des transports. La voiture électrique est sans conteste la star du Mondial de l'Auto – et pour cause, la vente de véhicules thermiques sera interdite à partir de 2035 !

Si cet objectif se justifie sur le plan environnemental, il fait toutefois peser un risque majeur sur l'industrie automobile française. En l'état actuel des choses, généraliser la voiture électrique revient à dérouler le tapis rouge à la Chine. Les grands constructeurs européens ont consenti des investissements colossaux pour améliorer les performances écologiques des moteurs thermiques. Avec le tout électrique, ces efforts sont passés par pertes et profits.

Nous sommes en train d'offrir une industrie d'excellence à l'Asie. (Mme Sophie Primas applaudit.) Aujourd'hui, la moitié de la chaîne de valeur du véhicule électrique est encore située en Asie. La Chine contrôle 56 % de la production mondiale des batteries. Nous devons d'ailleurs en importer les principaux composants quand nous les fabriquons en France.

En conséquence, nous ne sommes pas compétitifs. Les voitures électriques chinoises coûtent 20 % à 30 % moins cher que les européennes.

Les constructeurs estiment qu'il leur faudra entre cinq et sept ans pour résorber cet écart, car 19 % des voitures électriques vendues en Europe sont d'ores et déjà fabriquées en Chine.

Ce ne sont pas les dispositifs d'aide à l'acquisition d'une voiture électrique qui vont les aider. La location avec option d'achat ne sera pas possible avant 2024. C'est bien pour cela que vous venez d'augmenter la prime à l'achat, qui va passer de 6 000 à 7 000 euros, pour les ménages les plus modestes.

Ainsi, nous allons subventionner massivement les constructeurs chinois. Les États-Unis viennent de réserver leurs incitations fiscales aux seuls véhicules électriques dotés de batteries produites en Amérique. Ne pouvons-nous pas également cibler nos aides sur les constructeurs européens ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Franck Menonville applaudit également.)

Réponse - Transports

Diffusée le 19 octobre 2022

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports. Monsieur le sénateur Chauvet, vous avez tout d'abord raison de souligner l'importance du Mondial de l'Auto – le premier depuis quatre ans –, d'autant plus qu'il est entièrement consacré aux véhicules décarbonés, notamment électriques – ce qui n'aurait sans doute pas été imaginable il y a quelques années, comme l'a rappelé Roland Lescure.

Vous avez également raison de nous alerter sur les risques d'atteinte à notre souveraineté et sur la nécessaire protection de notre filière automobile.

Face à ce risque, deux réponses sont possibles : soit nous considérons que le choix de la transition écologique peut être remis en cause, soit nous considérons que nous ne pouvons faire l'économie d'investissements massifs et rapides dans le véhicule électrique. Or personne ne propose de renoncer à la décarbonation, à la transition écologique ou à l'électrification !

Nous devons donc assumer cette transition. Sans être naïfs, non plus qu'excessivement optimistes, nous avons démontré ces dernières années qu'en l'affrontant plutôt qu'en la refusant et en nous réfugiant, si je puis dire, dans le confort du thermique et du statu quo, nous avions engagé une réindustrialisation.

Cela a d'ailleurs conduit à souligner que la production avait baissé avant même que ne se pose la question de l'électrification.

Il y a cinq ans, nous n'aurions pas imaginé que la France, ainsi que vous l'avez relevé, commence à produire des batteries et à retrouver, progressivement et rapidement, son indépendance. Le Président de la République a fixé ce cap, qui est aujourd'hui crédible : sur les batteries, nous serons en mesure d'atteindre l'indépendance de production d'ici à 2027.

Nous devons mener la transition électrique en réindustrialisant, en investissant, en soutenant l'achat de véhicules électriques, en incitant notre filière, nos constructeurs et l'ensemble de l'écosystème à produire électrique en France et en Europe.

On ne peut pas renoncer à cet objectif ; en revanche, on peut y faire face en construisant une filière. C'est possible : votre département de la Seine-Maritime en témoigne, avec les transformations en cours des sites de Renault à Cléon et à Dieppe.

Ce qui paraissait improbable il y a quelques années est en cours : nous pourrons relever le défi de l'industrialisation électrique en Europe. Cela nécessitera de réformer nos outils de concurrence et de protection commerciale, d'aller vers la réciprocité et de faire en sorte que les aides que nous devons aux consommateurs et aux constructeurs ne soient pas ciblées vers ceux qui, depuis la Chine, essaient aujourd'hui de gagner notre marché.

Mme Sophie Primas. C'est pourtant bien le cas !

M. le président. La parole est à M. Patrick Chauvet, pour la réplique.

M. Patrick Chauvet. La réponse ne correspondait pas entièrement à la question.

Vous avez toutefois évoqué le droit européen ; il importe en effet de se pencher sur cette question, car, au-delà des discours, ses conséquences sur l'emploi dans la filière automobile seront terribles. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC et INDEP.)

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