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Algues sargasses - Catastrophe naturelle

Question écrite de M. Stéphane Buchou - Ministère de l’intérieur

Question de M. Stéphane Buchou,

Diffusée le 9 juillet 2018

M. Stéphane Buchou alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation subie par les territoires d'outre-mer, notamment la Guadeloupe et la Martinique, face à la prolifération des algues sargasses. En tant que président du Comité national de suivi et de gestion intégrée du trait de côte, M. le député a été interpellé sur ce sujet le mardi 26 juin 2018 par les élus des territoires ultra-marins, membres de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL).

Depuis 2011, la Guadeloupe et la Martinique subissent effectivement l'envahissement de vagues successives d'algues sargasses. Conséquences du réchauffement climatique pour les uns ou de l'utilisation intensive de pesticides déversés dans le fleuve Amazone pour les autres, ces algues viennent s'échouer sur les plages avec pour conséquences des risques sanitaires et des dommages économiques pour les riverains, les acteurs socio-professionnels et les collectivités.

Depuis le début de l'année 2018, la situation s'est aggravée. L'invasion de ces algues a entraîné la fermeture de huit établissements scolaires en Guadeloupe, impactant plus de 2000 élèves ; la fermeture de nombreuses plages sur le littoral antillais ; des conséquences économiques qui pénalisent le tourisme, les PME-TPE et la pêche et de nombreux dégâts sur la faune et la flore.

Lors de la visite officielle de Mme la ministre des Outre-mer, Annick Girardin et de M. le ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot en Guadeloupe le 10 juin 2018, les ministres ont annoncé une série de mesures pour faire face à cette situation exceptionnelle. Le Gouvernement a proposé un plan à hauteur de 10 millions d'euros, comprenant des mesures d'urgence et des mesures de prévention car ce phénomène « pourra être amené à se répéter avec le changement climatique », selon le ministre Nicolas Hulot.

Les mesures de ce plan sont positives mais restent insuffisantes face à l'ampleur de la situation qui entraîne des graves conséquences sociales et sanitaires pour les populations locales. Les dispositions législatives actuelles du code des assurances ne permettent pas de reconnaître l'invasion des algues sargasses comme un état de catastrophe naturelle.

Pourtant ce phénomène, apparu en 2011, est désormais un phénomène durable qui nécessite une gestion de crise comparable à celle des aléas naturels relevant de la loi, comme cela peut être le cas pour les inondations ou pour les submersions marines. C'est pourquoi compte tenu de ces éléments, il lui demande si l'invasion des algues sargasses sur le littoral sera reconnue très prochainement comme un état de catastrophe naturelle.

Réponse - Ministère de l’intérieur

Diffusée le 10 décembre 2018

Les départements et collectivités d'outre-mer des Antilles et de Guyane subissent, depuis plusieurs mois, des échouages importants d'algues sargasses. Ce phénomène qui fait l'objet d'un suivi attentif de la part des services l'Etat n'entre cependant pas dans le champ d'application du régime de la garantie catastrophe naturelle.

Cette garantie, dont le régime est fixé par les articles L. 125-1 et suivants du code des assurances, a pour objet de permettre aux personnes dont les biens sont endommagés par les effets d'une catastrophe naturelle d'être indemnisées par leur assureur. Elle ne joue qu'à l'égard de biens effectivement assurés.

Cette garantie couvre « les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises ». Sa mise en œuvre intervient une fois que l'événement à l'origine des dégâts est qualifié de catastrophe naturelle par l'État à la demande des municipalités.

La reconnaissance est formalisée par la publication au Journal officiel d'un arrêté interministériel désignant les communes concernées. Cependant la publication de cet arrêté ne conduit pas à une indemnisation automatique des sinistrés. La loi exige qu'il y ait « un lien direct » entre l'événement naturel et les dégradations constatées pour que les assureurs prennent en charge leur réparation.

En l'espèce, ce n'est pas l'échouage des algues sargasses qui provoque d'éventuels dommages aux biens mais la décomposition de ces algues qui ne sont pas retirées des côtes dans des délais suffisamment rapides. L'absence de lien direct entre l'échouage et les éventuels dégâts aux biens ne permet pas que ce phénomène naturel fasse l'objet d'une décision de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

C'est la raison pour laquelle il n'est pas possible de reconnaître en état de catastrophe naturelle les communes littorales victimes d'échouages importants d'algues, en métropole, comme en outre-mer. Enfin, les biens des collectivités territoriales éventuellement endommagés par l'échouage des algues (aménagements publics, matériels consommables utilisés pour le ramassage, etc.) ne sont pas assurables.

Ils ne seraient donc pas indemnisés à ce titre. La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ne constitue donc pas une mesure pertinente pour faire face aux conséquences de l'échouage des algues sargasses. L'Etat soutient les sinistrés des départements et collectivités d'outre-mer des Antilles et de Guyane concernées en mobilisant directement ses moyens et en mettant en œuvre un plan d'action interministériel, doté d'un volet financier important, afin d'encourager les actions contre la prolifération des algues, engagées par les collectivités.

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