M. Josselin de Rohan attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur le fait que 720 000 abonnés à l'électricité en zone rurale sont considérés comme " mal alimentés ". Il lui demande donc des mesures que le Gouvernement entend prendre pour améliorer la situation existante.
Réponse. - Le conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification a arrêté, pour 1989, le montant de son programme d'électrification rurale à 2,1 milliards de francs (travaux aidés), soit en augmentation de 1,2 p. 100 par rapport à 1988 (2,078 milliards de francs). L'importance des crédits que la collectivité nationale met ainsi au service de l'électrification des communes rurales a permis, avec l'aide des partenaires financiers locaux, de réduire considérablement le taux des abonnés mal alimentés en zones rurales (c'est-à-dire, ceux pour lesquels la chute de tension dans leurs installations est supérieure à 11 p. 100).
Il est passé de 25 p. 100 en 1975 à 13 p. 100 en 1985 et se situe actuellement, en moyenne nationale, légèrement au- dessous de 10 p. 100 (par rapport au taux de 6 p. 100, constaté en zones urbaines). Il reste toutefois d'importants travaux à réaliser pour assurer une égalité de service entre citadins et ruraux et le fonds d'amortissement des charges d'électrification s'y emploie ; il a notamment décidé, à partir de 1989 et sur une période de 3 ans, de procéder à un ajustement de la répartition de ses crédits par département de manière à mieux cerner les besoins réels et, par là même, d'apporter des moyens financiers supplémentaires aux départements les plus en retard dans ce domaine.
Un nouvel inventaire général de l'électrification rurale sera, du reste, établi en 1990, qui permettra d'affiner l'adéquation entre besoins et financements et de poursuivre l'amélioration de la distribution de l'énergie électrique dans les zones rurales.
