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Allégement des charges sociales pesant sur la main-d'oeuvre saisonnière employée par les producteurs de fruits, légumes et fleurs

Question écrite de - Travail

Question de ,

Diffusée le 14 juillet 1993

M. Louis Minetti informe M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'inquiétude des producteurs de fruits, légumes et fleurs français, sur le manque d'initiatives du ministère intéressé, à propos des propositions concrètes qu'avait fait la mission sénatoriale chargée d'étudier le fonctionnement des marchés des fruits, légumes et de l'horticulture.

L'impatience des agriculteurs est d'autant plus vive que ces propositions sont le résultat de la concertation avec l'ensemble de la profession qui les a trouvées pertinentes, courageuses et source d'efficacité. Envisage-t-il, par exemple, l'allégement des charges sociales pesant sur la main-d'oeuvre saisonnière ? Compte-t-il mener une réflexion nouvelle sur les modalités permettant de fixer dans ces exploitations les emplois permanents et saisonniers, car ces bassins de production sont des bassins d'emploi importants.

Réponse - Travail

Diffusée le 20 octobre 1993

Réponse. - Le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est intervenu dans le secteur des productions de fruits, légumes et fleurs, à la suite de l'accord-cadre pour la formation de demandeurs d'emploi signé le 10 septembre 1992 avec la fédération nationale des syndicats agricoles et l'ANPE.

L'accord-cadre s'est concrétisé dans le secteur arboricole. La fédération nationale des producteurs de fruits a lancé, avec le fonds d'assurance formation des salariés des exploitations agricoles, une opération de formation des chefs d'équipe pour assurer ensuite l'accueil et la formation des saisonniers au cours de chaque saison.

Cette opération a concerné 10 p. 100 des saisonniers en arboriculture en 1992 et est prévue pour 17 p. 100 en 1993. Les formations courtes de saisonniers ont permis de former des chefs d'équipe dans la plupart des régions. L'accord-cadre a permis, à l'issue de cette première étape et après repérage des postes permanents disponibles dans les exploitations, la mise en place par l'ANPE de stages d'accès à l'emploi pour accéder à ces postes dans la région Pays de la Loire.

Pour 1993, le fonds d'assurance formation des salariés des exploitations agricoles a repéré une centaine d'emplois permanents potentiels qui pourraient être pourvus selon la même modalité par des stages pris en charge par l'ANPE dans quatre autres régions (Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Picardie).

Cette opération en arboriculture fonctionnant de façon exemplaire, elle pourrait être transposée dans d'autres secteurs (viticulture, maraîchage, horticulture) qui ont des besoins en matière de formation et veulent favoriser l'emploi permanent. Par ailleurs, comme dans toutes les activités saisonnières, les acteurs de ce marché du travail sont prêts à rechercher les complémentarités d'activité afin de fournir des périodes travaillées annuelles suffisamment longues aux employés de ce secteur.

Cette complémentarité peut s'exercer aussi bien au sein de l'agriculture elle-même qu'avec d'autres secteurs présents en milieu rural (agroalimentaire, tourisme, artisanat). Une réflexion est menée en ce sens par le service public de l'emploi et les milieux professionnels dans les bassins d'emploi qui pourraient développer ce type d'action.

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