Question écrite de
M. Thierry MARIANI
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Commission européenne
Objet: Alliance avec le Maroc pour maîtriser les afflux migratoires en provenance d’Afrique de l’Ouest
La route migratoire de la Méditerranée occidentale est bien connue des institutions européennes. Elle conduit les migrants majoritairement vers le Maroc, où ils tentent de passer en Espagne via les îles Canaries ou la Méditerranée. Bien que l’Union européenne reconnaisse «les efforts accrus du Maroc pour lutter contre la migration illégale» et ait développé la mission «Indalo» pour protéger les frontières de l’Espagne, la pression migratoire qui s’exerce sur le Maroc ne faiblit que très peu.
Pourtant, l’Union s’était engagée à combattre les racines de cette pression migratoire, notamment grâce aux processus de La Valette et au fonds fiduciaire pour l’Afrique. Toutefois, l’absence de solidarité avec la France à l’occasion de l’opération Barkhane et le délaissement de l’Afrique de l’Ouest par le SEAE ont contribué à l’effacement progressif de notre influence en Afrique.
1. La Commission compte-t-elle investir davantage dans la lutte contre les causes des mouvements migratoires en Afrique de l’Ouest?
2. Tient-elle compte, dans l’établissement de ses priorités, de la détérioration sécuritaire en Afrique de l’Ouest et de ses conséquences migratoires?
3. Discute-t-elle avec le Royaume du Maroc, première victime de la recrudescence migratoire dans la région?
Réponse donnée par M. Varhelyi au nom de la Commission européenne
(8 novembre 2022)
À titre indicatif, quelque 10 % des fonds de l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Europe dans le monde seront consacrés au soutien à la gestion et à la gouvernance des migrations et des déplacements forcés. Les programmes indicatifs pluriannuels régionaux et nationaux adoptés pour les pays d'Afrique subsaharienne définissent des domaines prioritaires pour la coopération de l'UE, y compris dans le domaine de la migration, sur la base d'une évaluation de la situation dans la région, y compris sous l'angle de la sécurité. Le renforcement de la coordination et de la complémentarité des actions liées aux migrations sera également favorisé par l'initiative de l'Équipe Europe en faveur d'une approche globale de la migration au Maghreb, au Sahel et dans les pays d'Afrique de l'Ouest situés sur la route Atlantique/Méditerranée occidentale, qui couvrira les cinq domaines clés du plan d'action conjoint de La Valette.
La Commission encourage le dialogue et la coopération triangulaires entre l'UE, le Maroc et les pays concernés d'Afrique de l'Ouest en matière de gestion des migrations, et soutient les processus régionaux (par exemple, le processus de Rabat) traitant de la migration selon une approche axée sur l'ensemble de la route.
L'UE coopère de longue date avec le Maroc dans tous les domaines de la migration, y compris un financement de l'UE de 60 millions d'euros (234 millions d'euros provenant du fonds fiduciaire d'urgence de l'UE pour l'Afrique). Un dialogue informel des hauts fonctionnaires tenu en mars 2022 sur le thème de la migration a relancé la coopération dans ce domaine, et les discussions se sont poursuivies au sein du sous-comité UE-Maroc sur les affaires sociales et les migrations en mai 2022. Le dialogue UE-Maroc sur la migration se poursuivra, de même que le soutien de l'UE au Maroc dans ce domaine, en mettant l'accent sur la gestion des frontières conformément aux normes internationales, la lutte contre le trafic de migrants, les retours et la réadmission, la coopération policière et la migration légale (notamment le lancement avec le Maroc d'un partenariat destiné à attirer les talents).