Question écrite de
Mme France JAMET
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Commission européenne
Objet: Alternative aux éoliennes offshore pour une énergie réellement verte
Sous l’impulsion européenne du pacte vert pour l’Europe, l’État français accélère la mise en œuvre de projets éoliens offshore, notamment sur la façade nord-ouest du pays. Ces projets suscitent une très vive inquiétude chez les pêcheurs.
Par exemple, le projet éolien de la baie de Saint-Brieuc couvre 75 km² d’un secteur de pêche où se trouve l’un des deux grands gisements de coquilles Saint-Jacques de la baie. L’installation seule des fondations de ces éoliennes géantes (700 m³ de béton sont nécessaires pour planter un seul pylône) va provoquer un dérangement certain des fonds marins, sans compter l’enfouissement des raccordements électriques.
Les pêcheurs et les scientifiques proposent une solution de substitution, qui utiliserait la houle pour produire de l’énergie selon un procédé plus respectueux de l’environnement, produisant plus d’énergie et moins cher, tout en étant compatible avec les activités de pêche.
1. La Commission étudie-t-elle avec attention la solution de la conversion de la houle en énergie?
2. La Commission va-t-elle encourager les États membres à opter pour ce type d’énergie verte plutôt que pour les éoliennes?
3. La Commission peut-elle quantifier le coût de ces projets financés dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, qui vont marquer négativement l’environnement sans preuve concrète du bénéfice réel et du caractère écologique de ces éoliennes?
Réponse donnée par Mme Simson au nom de la Commission européenne
(8 mai 2021)
La réduction des émissions de carbone est au cœur du pacte vert pour l'Europe et la promotion de l'énergie marine est une priorité de la prochaine communication de la Commission sur l'économie bleue durable. La Commission soutient le développement de convertisseurs d'énergie marémotrice et houlomotrice et d'autres technologies liées à l'énergie marine dans le cadre de la stratégie en matière d'énergies renouvelables en mer (1), et par divers autres moyens, tels que le programme Horizon 2020 (2) et le volet «Océan» du plan stratégique pour les technologies énergétiques (3).
La stratégie en matière d'énergies renouvelables en mer considère les technologies liées à l'énergie marine et l'éolien en mer comme complémentaires. Si le potentiel de l'énergie houlomotrice est immense, la technologie est pour l'heure essentiellement en phase de démonstration et n'a pas encore la capacité de fournir les grandes quantités d'énergie renouvelable produites par l'éolien en mer. Afin d'atteindre les objectifs européens en matière d'énergie et de climat, il faut développer toutes les formes de sources d'énergie renouvelables durables.
Tout projet doit être conforme à la législation environnementale et reposer sur la planification de l'espace maritime. Les États membres doivent en particulier évaluer l'impact environnemental des projets en matière d'énergies renouvelables conformément à la législation européenne applicable et à la politique maritime intégrée (4) La stratégie en matière d'énergies renouvelables en mer et un document d'orientation de la Commission sur l'évolution de l'énergie éolienne et la législation de l'UE en matière de protection de la nature (5), publiés simultanément, abordent la question de l'impact environnemental de l'énergie éolienne en mer et fournissent des orientations aux États membres. La désignation d'espaces maritimes pour l'exploitation de l'énergie en mer devrait être compatible avec la protection de la biodiversité, tenir compte des conséquences socio-économiques pour les secteurs tributaires de la bonne santé des écosystèmes marins et intégrer autant que possible d'autres utilisations de la mer.
⋅1∙ Une stratégie de l'UE pour exploiter le potentiel des énergies renouvelables en mer en vue d'un avenir neutre pour le climat, COM(2020) 741 final:
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=COM%3A2020 %3A741 %3AFIN&qid=1605792629666 ⋅2∙ Dans le cadre du programme Horizon 2020, 16 projets dans le domaine de l'énergie marine (énergie houlomotrice et marémotrice) ont bénéficié d'une aide de
135,3 millions d'euros.
⋅3∙ https://ec.europa.eu/energy/topics/technology-and-innovation/strategic-energy-technology-plan_en
⋅4∙ La législation et les politiques pertinentes sont: les directives «Habitats» et «Oiseaux», la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin», la directive établissant un cadre
pour la planification de l'espace maritime, l'ESIE, l'EIE, la DRE, la politique commune de la pêche, la stratégie en faveur de la biodiversité et le plan d'action en faveur de l'économie circulaire, la convention d'Aarhus.
⋅5∙ C(2020) 7730 Communication de la Commission. Document d'orientation sur les aménagements éoliens et la législation de l'Union européenne relative à la
conservation de la nature https://ec.europa.eu/environment/nature/natura2000/management/docs/wind_farms_fr.pdf