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Amélioration de la gestion et des missions du personnel diplomatique

Question écrite de - Affaires étrangères

Question de ,

Diffusée le 13 mars 1991

M. Olivier Roux attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur une nécessaire amélioration de la gestion et des missions du personnel diplomatique français, préconisée par le rapport d'audit effectué sur le fonctionnement du Quai d'Orsay. En effet, ce document, réalisé à partir d'enquêtes auprès de fonctionnaires et d'ambassades, constate que la position des diplomates se trouve affaiblie par la multiplication des contacts directs entre experts et dirigeants : l'ambassadeur n'est désormais plus le centre de communication entre gouvernements en raison du caractère de plus en plus technique du contenu des négociations et du poids croissant des institutions européennes.

Par ailleurs, le rapport précité révèle des lacunes dans l'indispensable polyvalence de la fonction de diplomate - notamment une insuffisante maîtrise des langues par les agents en poste dans des pays non francophones - ainsi que des critères mal définis concernant l'organisation des affectations. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'il entend prendre pour remédier aux carences évoquées.

Réponse - Affaires étrangères

Diffusée le 4 septembre 1991

Réponse. - Le rapport d'audit cité par l'honorable parlementaire - qui a été établi notamment sur la base d'entretiens individuels - n'apporte qu'un éclairage partiel sur le fonctionnement du ministère des affaires étrangères et sur la maîtrise des langues étrangères par les diplomates en poste dans les pays non francophones.

Ce document montre, en effet, que les contacts directs entre certaines administrations françaises et des pays étrangers ont tendance à se développer, notamment avec les pays membres de la Communauté européenne. Le rôle du ministère des affaires étrangères a donc évolué pour tenir compte de cette réalité ; il n'en conserve pas moins tout son sens.

S'il n'est pas question, pour le ministère des affaires étrangères, de couvrir la totalité des champs de compétence technique des autres départements ministériels, le rôle de coordination du Quai d'Orsay reste d'autant plus indispensable que les ministères techniques ne peuvent mesurer la totalité des conséquences, pour l'ensemble de l'Etat, de chaque négociation particulière.

Cette mission de coordination est clairement assurée par le ministère des affaires étrangères, par sa présence active dans les négociations internationales et par ses contacts avec les administrations intervenant à l'extérieur de nos frontières. En ce sens, il apparaît effectivement que le rôle de l'administration centrale du département a tendance à se développer (contacts parisiens et locaux, envoi d'experts du Quai d'Orsay dans les différents groupes d'experts).

Néanmoins, la place des ambassades demeure fondamentale pour assurer la préparation des contacts, le suivi des négocations, et, bien évidemment, la représentation permanente de la France auprès des Etats étrangers. Dans de très nombreux domaines, particulièrement économiques, politiques et juridiques, la place du ministère des affaires étrangères dans les négociations internationales reste centrale.

C'est notamment le cas dans l'élaboration du droit européen, avec le ministre chargé des affaires européennes, assisté par les directions compétentes du département. Le déplacement des compétences vers l'administration centrale est le résultat d'une évolution inéluctable, qui ne réduit pas le rôle d'ensemble du ministère des affaires étrangères.

En outre, les experts présents de manière permanente à l'étranger sont soumis au décret du 1er juin 1979 qui précise que l'ambassadeur est " dépositaire de l'autorité de l'Etat dans le pays où il est accrédité " (art. 1) ; " chef de la mission diplomatique (...) il coordonne et anime l'action des services civils et de la mission militaire " (art. 3).

Par ailleurs, l'honorable parlementaire recevra par courrier séparé le rapport sur la formation linguistique au ministères des affaires étrangères en 1990. Ce document montre que l'enseignement des langues est l'une des activités de formation prioritaire et dominante de ce département ministériel. L'enseignement des langues représente 32 p. 100 des dépenses de formation de ce ministère et 35 p. 100 du nombre total annuel des stagiaires.

En 1989, 1 655 agents ont pu suivre une formation en langue sous forme de cours extensifs, intensifs ou particuliers, à l'administration centrale ou à l'étranger. A l'administration centrale, trente-huit professeurs assurent régulièrement l'enseignement centré sur l'expression orale, de neuf langues : l'anglais, l'allemand, l'espagnol, l'italien, le russe, le chinois, le japonais, l'arabe et le portugais.

A l'étranger, les agents du ministère ont la possibilité de suivre des cours de perfectionnement dans la langue administrative du pays. Le tableau ci-dessous indique le nombre d'agents connaissant une ou plusieurs des neuf langues étrangères principales enseignées régulièrement au département (le niveau 1 étant le plus bas) : Nota : voir tableau p. 1869.

; ministère ont la possibilité de suivre des cours de perfectionnement dans la langue administrative du pays. Le tableau ci-dessous indique le nombre d'agents connaissant une ou plusieurs des neuf langues étrangères principales enseignées régulièrement au département (le niveau 1 étant le plus bas) : Nota : voir tableau p. 1869.

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