Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Amélioration de l'efficacité de l'instruction des dossiers MaPrimRénov'

Question écrite de M. Cédric Perrin - Ville et logement

Question de M. Cédric Perrin,

Diffusée le 26 octobre 2022

M. Cédric Perrin interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur la gestion des dossiers MaPrimeRénov, dispositif qui regroupe l'ancien crédit d'impôt transition énergétique (CITE) et les aides de l'agence nationale de l'amélioration de l'habitat (ANAH) au sein d'une nouvelle prime « Rénov » octroyée par l'État.

Pour toute question concernant un projet de rénovation énergétique, et notamment les aides de l'ANAH, les porteurs de projet sont invités à contacter l'espace France Rénov le plus proche, organisme labellisé par l'État qui peut, par exemple, prendre la forme d'une association.

Il apparaît toutefois que les dossiers MaPrimeRénov sont instruits au niveau national par l'ANAH sans que les conseillers des espaces territorialisés France Rénov soient en mesure d'accéder aux informations utiles, en lecture seule bien évidemment.

À l'expérience, cette situation peut manifestement se révéler préjudiciable. C'est la raison pour laquelle, dans un souci d'amélioration de l'efficacité du dispositif national, en termes de souplesse et de réactivité, il le remercie de lui indiquer dans quelle mesure les conseillers France Rénov pourraient être autorisés à prendre connaissance de l'état d'avancement de l'instruction des dossiers qu'ils ont été amenés à enclencher.

Réponse de Ville et logement

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 19 octobre 2022 à 22h00
Similarité de la question: 99% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 21 avril 2021 à 22h00
Similarité de la question: 77% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 9 octobre 2023 à 22h00
Similarité de la question: 73% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 8 mars 2023 à 23h00
Similarité de la question: 73% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 8 février 2023 à 23h00
Similarité de la question: 64% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 22 février 2023 à 23h00
Similarité de la question: 64% Similarité de la réponse: 0%