Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Amélioration de la liaison ferroviaire entre Nantes et Paris

Question écrite de M. Didier Mandelli - Transports

Question de M. Didier Mandelli,

Diffusée le 6 décembre 2023

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'amélioration de la liaison ferroviaire Nantes-Paris.

À la suite de la décision prise par le Gouvernement le 17 janvier 2018 de mettre fin au projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes au profit de l'aéroport Nantes-Atlantique, les différents acteurs institutionnels, économiques, de l'enseignement supérieur et de la recherche des Pays de la Loire ont proposé à l'État la conclusion d'un contrat d'avenir.

C'est ainsi qu'un contrat d'avenir a été conclu le 8 février 2019 entre la région Pays de la Loire et l'État, comprenant 37 mesures.

Le premier axe de ce contrat visait l'amélioration des mobilités par le développement des grandes infrastructures de transport, aéroportuaires, portuaires, ferroviaires et routières. Le projet n°3 portait ainsi sur l'amélioration de l'axe Croizic-La Baule-Saint-Nazaire-Nantes-Angers-Le Mans-Paris avec pour objectif « d'améliorer, en termes de régularité, de fiabilité, de capacité et de temps de parcours, les relations vers et depuis Paris ».

Aux termes de ce contrat, la liaison vers et depuis Paris devait faire « partie des 3 axes bénéficiant, au plan national, du nouveau mode de signalisation répondant aux standards européens, dits ERTMS 2, permettant de faire circuler plus de trains, d'augmenter leur régularité et d'améliorer l'offre pour les liaisons nationales et régionales ».

Près de 4 ans plus tard, les études permettant la mise en place du ERTMS 2 sont toujours en cours.

Aussi, il demande au Gouvernement de préciser le calendrier de déploiement du ERTMS 2, son coût et les modalités de répartition de son financement.

Réponse - Transports

Diffusée le 12 juin 2024

La signature du contrat d'avenir des Pays de la Loire le 8 février 2019 par le Premier ministre a permis de bâtir, dans le dialogue avec les élus locaux, une contractualisation spécifique avec la Région pour notamment renforcer l'attractivité et l'accessibilité de ses territoires, en développant les mobilités et les infrastructures de transport.

S'agissant du volet ferroviaire, l'Etat s'attache à tenir tous les engagements pris dans le cadre du contrat d'avenir. En particulier, sur l'axe Nantes-Angers-Sablé, l'Etat est très attentif aux besoins d'amélioration des conditions de circulation et d'augmentation de la capacité de la ligne, en vue notamment du développement du service express régional métropolitain de Nantes.

Le contrat d'avenir prévoyait la réalisation des études pour la mise en oeuvre du système européen de gestion de trafic des trains (ERTMS) sur la section de la ligne entre Sablé, Angers et Nantes entre 2019 et 2022. L'Etat a apporté sa part de financement à l'ensemble des études qui ont été lancées en 2022.

L'effort financier de l'Etat sur cet axe sera prolongé avec les collectivités dans le cadre du volet mobilités 2023-2027 du contrat de plan Etat-Région (CPER) 2021-2027, avec le financement de la poursuite des études préalables puis de celles d'avant-projet pour un montant total de 12,3 Meuros, financé à hauteur de 75% par l'Etat.

Les études préalables pour la mise en place de l'ERTMS dans la gare de Nantes seront également financées, pour un montant total de 1 Meuros, pris en charge à hauteur de 50% par l'Etat. Plus globalement, le plan national de déploiement de l'ERTMS à horizons cinq et vingt ans est en cours de construction par SNCF Réseau et l'Etat, conformément au règlement (UE) 2023/1695 du 10 août 2023 - STI « Contrôle commande et signalisation ».

Le calendrier de déploiement de l'ERTMS sur la ligne Nantes-Angers-Sablé sera déterminé en accord avec le plan national, en tenant compte des besoins et contraintes des territoires, dont le calendrier de renouvellement du matériel roulant de la Région.

Questions similaires

Déposée le 20 mai 2019 à 22h00
Similarité de la question: 73% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 10 février 2021 à 23h00
Similarité de la question: 72% Similarité de la réponse: 72%
Déposée le 28 février 2024 à 23h00
Similarité de la question: 70% Similarité de la réponse: 72%
Déposée le 14 février 2018 à 23h00
Similarité de la question: 68% Similarité de la réponse: 74%
Déposée le 15 février 2023 à 23h00
Similarité de la question: 71% Similarité de la réponse: 74%
Déposée le 12 avril 2023 à 22h00
Similarité de la question: 71% Similarité de la réponse: 77%