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Aménagement numérique des territoires

Question écrite de M. Anthony Cellier - Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

Question de M. Anthony Cellier,

Diffusée le 2 octobre 2017

M. Anthony Cellier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur l'aménagement numérique des territoires. Selon le rapport d'activité 2017 de l'ARCEP, il s'agit d' « un enjeu décisif pour l'attractivité, la compétitivité et l'égalité des territoires ».

Les collectivités territoriales ont un rôle primordial dans le déploiement du très haut débit fixe puisqu'elles peuvent établir des réseaux d'initiative publique et sont désignées comme moteur par le plan France très haut débit. Elles sont également associées aux programmes du Gouvernement visant à améliorer la couverture mobile.

Le choix de la décentralisation a été fait pour permettre à chaque collectivité - et notamment au département - de définir la meilleure stratégie de déploiement du très haut débit fixe sur son territoire et de monter le projet en adéquation. Aujourd'hui, force est de constater qu'il existe de forts déséquilibres d'un territoire à l'autre.

Le Gard, par exemple, reste un des rares départements au sein duquel les marchés d'exploitation FTTH sont en préparation alors que la quasi-totalité de ces marchés sont déjà lancés voire attribués dans la majorité des départements, selon le site « France très haut débit ». Sans déroger aux prérogatives des départements, il lui demande ainsi quels sont les leviers d'action possibles du Gouvernement pour aider ces départements à combler leur retard afin de fournir au plus vite à tous les Français un accès au très haut débit.

Réponse - Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

Diffusée le 5 août 2019

Le Gouvernement a fait de l'amélioration de la couverture numérique, fixe comme mobile, une priorité de son action, afin de permettre à l'ensemble des Français, quel que soit leur lieu de résidence, de bénéficier d'une couverture de qualité. Lancé en 2013, le Plan France Très Haut Débit vise à garantir à tous les Français un accès à internet très haut débit (> 30 Mbit/s) à l'horizon 2022.

Le Plan repose sur deux composantes : les réseaux déployés par les opérateurs privés sur leurs ressources propres, et les réseaux d'initiative publique déployés sous la responsabilité des collectivités territoriales, cofinancés par l'État à hauteur de 3,3 milliards d'euros. Aujourd'hui, la totalité des départements, métropolitains comme d'outremer, ont structuré et planifié leur projet de déploiement, et la plupart d'entre eux sont entrés dans une phase opérationnelle, qui comprend des phases d'études préalables antérieures aux premiers déploiements physiques des réseaux. 70% de ces réseaux ont déjà sécurisé le financement de la généralisation du déploiement de la fibre optique sur la totalité de leur territoire dans le cadre de l'enveloppe financière de 3,3 milliards d'euros mise à leur disposition par l'État à travers le Plan France Très Haut Débit.

Dans le Gard, à ce jour, près de 78 600 locaux sont raccordables à la fibre optique jusqu'à l'abonné, soit 18% des locaux du territoire. En zone d'initiative privée, les opérateurs Orange et SFR se sont engagés à déployer la fibre optique dans 48 communes, regroupant plus de 201 984 locaux. Parmi ces communes, 47 font l'objet de déploiements FttH (déploiements de fibre optique jusqu'à l'abonné), par Orange et une par SFR.

A ce jour, 39 % de ces locaux sont raccordables à la fibre optique jusqu'à l'abonné. En zone d'initiative publique, le projet de réseau d'initiative publique, porté par le conseil départemental du Gard, prévoit une couverture en fibre optique jusqu'à l'abonné de 100 % des locaux du territoire à horizon 2022.

A ce titre, l'État soutient le projet d'aménagement numérique porté par le Conseil départemental du Gard dans le cadre du Plan France Très Haut Débit ; le dossier est en cours d'instruction par les équipes de l'Agence du Numérique et la décision de financement de l'État est attendue dans les prochaines semaines.  A cet égard, le Président du Conseil départemental recevra prochainement la décision de financement signée par le Premier ministre et confirmant le montant de subvention attribué par l'État.

Par ailleurs, lors de la Conférence Nationale des Territoires du 17 juillet 2017, le Président de la République a fixé un objectif intermédiaire ambitieux : garantir l'accès de tous les Français au bon haut débit (> 8 Mbit/s) d'ici 2020. 6% des foyers ne bénéficieront en effet pas de bon haut débit par les réseaux filaires à cette échéance, dans des territoires majoritairement ruraux.

Le Gouvernement propose donc un soutien financier aux particuliers concernés allant jusqu'à 150 euros pour l'installation d'équipements de réception d'internet par satellite ou par les réseaux hertziens terrestres. Ce dispositif « Cohésion numérique des territoires », doté de 100 millions d'euros, permettra de soutenir directement l'équipement des utilisateurs.

Le 22 mars 2019, le dispositif « Cohésion numérique des territoires » a été lancé à l'occasion du déplacement du Premier ministre dans le Gers sur le numérique. L'ensemble de ces éléments témoigne donc, de la pleine mobilisation du Gouvernement afin de fournir une couverture fixe de qualité sur l'ensemble du territoire dans le but d'atteindre l'objectif d'accès de tous les citoyens au bon haut débit en 2020 et au très haut débit d'ici 2022.

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