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Aménagement des rythmes scolaires

Question écrite de M. Philippe Madrelle - Éducation

Question de M. Philippe Madrelle,

Diffusée le 4 décembre 1991

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur l'éternelle et très actuelle question de l'aménagement des rythmes scolaires. Il lui rappelle que les rythmes scolaires auxquels sont actuellement soumis les élèves français figurent parmi les plus contraignants de l'ensemble des systèmes européens.

Il souligne la nécessaire adaptation de l'organisation de la journée scolaire à ce que l'on sait du rythme de l'enfant, de ses besoins physiologiques et psychologiques ; la journée scolaire étant jugée trop longue par beaucoup d'enseignants qui jugent que le meilleur travail s'effectue dans la première partie de la journée, cet aménagement du temps scolaire permettrait de respecter les moments propices aux activités physiques et sportives, aux activités d'éveil, au jeu, au repos ou ceux propices à l'acquisition et à la mémorisation de ces connaissances.

Essentielles pour l'avenir de l'individu, ces premières années scolaires devraient donc bénéficier d'un emploi du temps plus souple et qui mettrait à égalité les élèves français avec leurs jeunes camarades européens et en particulier allemands. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre afin de donner au " temps de l'enfant " une illustration concrète.

Réponse - Éducation

Diffusée le 12 février 1992

Réponse. - L'adaptation des rythmes scolaires constitue une exigence fondamentale de la politique de rénovation et de modernisation de notre système scolaire. Il s'agit de rechercher une répartition équilibrée des temps de travail et de repos des élèves ce qui suppose que l'on tienne compte simultanément des besoins réels des enfants et des adolescents ainsi que de l'évolution des conditions de la vie moderne.

C'est pourquoi, pour la première fois dans notre pays, un texte législatif, la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, et le rapport qui lui est annexé, aborde expressément ce problème complexe, à la fois problème pédagogique et problème de société. L'article 9 de la loi d'orientation a défini un nouvel équilibre de l'année scolaire qui s'est traduit, dès le 24 juillet 1989, par la fixation d'un nouveau calendrier scolaire pour la période 1990-1993.

La question des rythmes hebdomadaires et quotidiens, conformément aux orientations définies dans le rapport annexé à la loi, ne peut être dissociée de celles des objectifs, contenus et méthodes d'enseignement, sur lesquels une réflexion en profondeur a été conduite. En ce qui concerne notamment l'école, la mise en place des cycles pédagogiques et des projets d'école, prévus respectivement par les articles 4 et 18 de la loi, s'accompagne d'un allègement d'heures d'enseignement (décret du 14 janvier 1991) et d'importantes possibilités d'aménagement du temps scolaire (décret du 22 avril 1991).

Ce dernier texte qui fait largement appel à l'initiative des équipes éducatives et aux partenaires de l'école donne aux inspecteurs d'académie la possibilité d'aménager le temps scolaire de la journée, de la semaine et de l'année, sous réserve de respecter un certain nombre de règles fixées au niveau national.

Ces règles concernent l'équilibre des temps de travail et de repos des enfants ainsi que des horaires maxima à ne pas dépasser pour la journée scolaire (six heures) etde la semaine scolaire (vingt-sept heures). Ces aménagements sont mis en oeuvre avec une rapidité et une efficacité d'autant plus grandes que l'environnement de l'école offre des conditions favorables à l'amélioration du cadre de vie des enfants.

C'est pourquoi, dès le 2 août 1988, la circulaire sur l'amélioration des rythmes de vie des enfants des écoles élémentaires et maternelles, complétée régulièrement par des circulaires annuelles de rentrée, a jeté les bases d'une politique partenariale associant l'Etat, les collectivités locales et le monde associatif.

Le contrats d'aménagement du temps de l'enfant (C.A.T.E.) avec leurs programmes d'activités éducatives, sportives et artistiques enrichissant et prolongeant l'activité scolaire, ainsi que les " contrats de ville ", proposés par ces textes, concernent maintenant près de 2 millions d'enfants. Tels sont les éléments actuels d'une politique du temps scolaire, à la fois pragmatique et cohérente, qui s'inscrit dansla durée et vise à améliorer, à terme, pour l'ensemble de ses niveaux, le fonctionnement de notre système éducatif.

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