M. Emmanuel Hamel appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé de la famille, sur l'affirmation publiée dans la revue officielle du secrétariat d'Etat chargé des droits des femmes, n° 15, mai 1990, page 12, que, 1994 ayant été déclarée année internationale de la famille, la France souhaite, pour les prochaines années, être vigilante afin que la femme ne soit pas encore et toujours associée à l'espace de la famille.
Il lui demande : 1° si elle approuve cette phrase et si celle-ci peut être considérée comme l'un des aspects et l'une des expressions de la politique du Gouvernement vis-à-vis de la famille ; 2° au cas où elle désapprouverait cette affirmation d'une publication officielle, quelle solennité elle entend donner à sa réprobation.