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Annulation de crédits pour le plan France Très Haut Débit

Question écrite de M. Philippe Frei - Secrétariat d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

Question de M. Philippe Frei,

Diffusée le 11 mars 2024

M. Philippe Frei attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique, sur les annulations de crédits récemment annoncées par le Gouvernement. Le décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits prévoit l'annulation sur le programme 343 « Plan France Très Haut Débit » de la mission « Économie » de 155 millions d'euros.

Dans le détail, la publication du décret précité entraîne la suppression de 38 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 117 millions d'euros en crédits de paiement sur le programme. Lancé en 2013, ce plan participe depuis des années à la réduction des fractures numériques dans le pays. Il a ainsi permis d'améliorer considérablement la couverture des territoires en matière de déploiement de la fibre optique, signe d'un travail constant entre l'État, les collectivités territoriales et les opérateurs.

Alors que seulement 8 millions de foyers en France bénéficiaient d'un raccordement à la fibre en 2017, 37 millions de foyers sont désormais éligibles à la fibre en 2023 d'après l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP). L'ambition du plan France Très Haut Débit a d'ailleurs été renforcée avec un objectif de couverture de l'ensemble du territoire d'ici à 2025.

Néanmoins, l'annonce récente des annulations de crédits sur ce programme a suscité l'inquiétude des collectivités et des opérateurs, qui sont engagés dans des projets d'investissements importants pour le déploiement des infrastructures et des réseaux. Par conséquent, il souhaite savoir de quelle manière les autorisations d'engagement et les crédits de paiement du programme 343 « Plan France Très Haut Débit » seront affectés par le décret précité.

Réponse de Secrétariat d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

En attente de réponse

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