M. Jean-Pierre Masseret demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, s'il est normal qu'un professeur certifié voit sa nomination annulée en raison de son départ au service national. Il se trouve par conséquent dans l'obligation de faire une nouvelle demande de mutation pour la rentrée 1991.
Il voudra bien lui indiquer s'il n'est pas possible, dans ce cas, que le professeur garde au moins le bénéfice de son académie de mutation.
Réponse. - Un professeur stagiaire participe au mouvement national pour obtenir une affectation au terme de son stage qui correspond à sa date de titularisation. Cette affectation ne prend effet que sous réserve de titularisation. Lorsqu'un professeur stagiaire est appelé à accomplir ses obligations d'activité du service national antérieurement à la fin de son stage, le stage est suspendu jusqu'à la fin du service national.
A cette date, le fonctionnaire stagiaire est réintégré pour terminer son stage. L'enseignant qui a effectué son service national du 1er août 1990 au 30 juillet 1991 ne peut obtenir un poste qu'au 1er septembre 1991 dans le cadre du mouvement 1991. Il n'aurait pas dû participer au mouvement 1990. S'il l'a fait, sa mutation ne peut qu'être rapportée.