M. Germain Authié appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les difficultés que rencontre l'apiculture française. En effet, les coûts de production ont considérablement augmenté en raison des traitements que les apiculteurs sont obligés de faire pour maintenir l'état sanitaire de leurs colonies, et essentiellement se protéger contre l'envahissement des ruches par le varroa.
Par ailleurs, le marché du miel est en difficulté : les miels importés des pays à économie planifiée et des pays en voie de développement nous parviennent à des prix bien en-dessous de nos prix de production. Face à une telle situation, le cheptel qui disparaît n'est plus remplacé ; les apiculteurs pluriactifs, qui pratiquent cette profession afin d'obtenir un complément à leurs revenus souvent très faibles, abandonnent face à une telle situation.
Plus aucun professionnel à part entière ne peut envisager de s'installer. Ainsi, l'apiculture à part entière est appelée à disparaître. Outre la perte du revenu apicole, cette situation comporte de graves dangers pour l'économie agricole pour le maintien de l'équilibre de la nature et son économie générale. Il lui demande quelles sont ses intentions pour sauvegarder cette profession.
Réponse. - Comme pour d'autres secteurs, la présence sur le marché intérieur d'une quantité de produits importés n'est pas la seule cause de la situation présente de cette production aux fortes spécificités. En effet, peuvent également être mentionnées l'augmentation importante de production de certains miels depuis 1984, ainsi que la stagnation, voire la baisse, de la consommation en France.
Le contexte des négociations tarifaires internationales actuelles au sein du G.A.T.T. se prête mal à l'augmentation des droits de douane sur le miel qui s'élèvent aujourd'hui à 27 p. 100 de la valeur du produit. Le volume des miels importés en France a baissé de 20 p. 100 en 1990 par rapport à 1989, mais la valeur de ces produits reste inchangée.
Une éventuelle demande d'aide à la ruche doit tenir compte du bilan dressé après l'application de cette mesure au plan communautaire lors des campagnes du début des années 80. Cette proposition doit être examinée également dans le cadre d'une analyse très complète de la situation de l'apiculture qui devra être effectuée avec l'ensemble de la profession apicole.
Enfin, toute démarche orientée vers une meilleure qualité des miels ne peut qu'améliorer à terme les conditions de leur commercialisation. Dans cette perspective, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes étudie les termes d'une définition précise des dénominations florales du miel, ce qui permettra une reconnaissance de la qualité des produits offerts aux consommateurs.
