M. Pierre Lacour appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur l'état d'application de la convention de Ramsar relative à la conservation internationale des zones humides. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement de la ratification de cette convention par la France, ainsi que les zones inscrites et dûment protégées à ce titre.
Réponse. - La France est devenue partie contractante à la convention de Ramsar relative à la conservation des zones humides d'importance internationale, telle qu'amendée par le protocole de Paris, le 1er octobre 1986. Elle a, à ce moment-là, inscrit le site de la Camargue sur la liste des zones humides d'importance internationale.
Afin de faciliter la mise en oeuvre de la convention, un groupe de travail national réunissant les principaux ministères et organismes intéressés a été mis en place à l'initiative du ministère de l'environnement, en 1988. A la suite d'une série de consultations locales et des avis émis par le groupe de travail, la France, lors de la dernière conférence des Parties, tenue à Montreux du 27 juin au 4 juillet derniers, a pu annoncer l'inscription de sept nouveaux sites actuellement en cours de notification ; il s'agit des sites suivants : étang de Biguglia (Haute-Corse) ; rives du lac Léman (Haute-Savoie) ; étangs de la Petite-Woëvre (Meurthe-et-Moselle), (Meuse) ; étangs de la Champagne humide (Aube), (Haute-Marne), (Marne) ; marais du Cotentin (Manche) ; golfe du Morbihan (Morbihan) ; Brenne (Indre).
La poursuite des consultations doit permettre d'inscrire par la suite de nouvelles zones. La France est en effet encore riche de zones humides très diversifiées et remarquables, qui méritent protection.
