Application du livre blanc sur les retraites

M. Pierre Vallon attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur les très vives préoccupations exprimées par de très nombreux retraités à la suite de la publication du livre blanc sur les retraites dont l'une des hypothèses de travail est constituée par une indexation éventuelle des pensions sur les prix assortie d'une clause de participation des retraités au fruit de la croissance au lieu de l'indexation actuelle sur les salaires bruts.

Il attire tout particulièrement son attention sur le fait qu'une telle mesure ne manquerait pas d'entraîner une diminution importante du pouvoir d'achat des retraités et lui demande, par ailleurs, de lui préciser quelle majoration sera appliquée à l'ensemble des retraites et des préretraites au 1er juillet 1991.

Réponse. - Les revalorisations retenues pour 1991, soit 1,7 p. 100 au 1er janvier et 0,8 p. 100 au 1er juillet, correspondent à une augmentation en moyenne annuelle de 2,8 p. 100 pour l'année, conforme à l'évolution prévisonnelle des prix. Cette augmentation permet, dans un contexte très difficile qui a conduit le Gouvernement à augmenter les cotisations d'assurance maladie à la charge des actifs, de maintenir le pouvoir d'achat des retraités sur l'ensemble de la période 1989 à 1991.

Le Gouvernement poursuit sa réflexion sur les réformes structurelles qui doivent être prises rapidement afin d'assurer la maîtrise des dépenses de nos régimes de retraite à moyen et long terme, et notamment, dans ce cadre, à la définition de règles de revalorisation des pensions.