Application de la loi relative aux enseignements artistiques

Question écrite de - Éducation

Question de ,

Diffusée le 19 septembre 1990

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la loi n° 88-20 datant du 6 janvier 1988 qui, plus de deux ans après sa promulgation, n'a fait l'objet que de quatre décrets d'application seulement. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre afin de remédier à cette situation et dans quels délais.

Réponse de Éducation

En attente de réponse

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