M. Laurent Béteille attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les conséquences graves de l'application de la réduction du temps de travail sur la profession d'infirmière. La pénurie d'infirmières dans certains hôpitaux et dans certains services devient dramatique.
Ainsi, le cas de l'hôpital de Villeneuve-Saint-Georges qui voit, dans certains services, des infirmières effectuer jusqu'à 50 heures supplémentaires par mois. Par ailleurs, outre le fait que ces infirmières sont dans l'impossibilité de prendre les repos compensatoires que leur octroie la loi sur la réduction du temps de travail, ces conditions de travail sont à l'origine d'une démotivation préoccupante du personnel.
Il lui demande de bien vouloir lui préciser de quelle manière il entend lutter contre la pénurie d'infirmières et, en particulier, contre les effets néfastes de la loi sur les trente-cinq heures.
La complexité de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière réside dans le changement des organisations de travail et le calendrier de montée en charge. En effet, alors que les droits à réduction du temps de travail sont ouverts depuis le 1er janvier 2002, les recrutements des personnels non médicaux sont échelonnés sur trois ans pour tenir compte des possibilités de l'appareil de formation.
Aussi, afin de mieux évaluer la mise en oeuvre de ce dispositif et d'apprécier la réalité des difficultés rencontrées dans les établissements, une mission composée de professionnels (directeurs d'établissement, médecins hospitaliers, directeurs de soins et médecins-inspecteurs de la santé publique) a été constituée.
Cette mission nationale d'évaluation a été chargée de faire un état des lieux sur le terrain, de dresser un bilan qualitatif et quantitatif de la réduction du temps de travail, portant, entre autres, sur les heures supplémentaires, et de proposer des mesures d'assouplissement. A partir des conclusions de la mission, qu'elle a rendues fin octobre, le ministre de la santé, de la famille et des personnes âgées a proposé aux organisations syndicales plusieurs éléments d'assouplissement de la réduction du temps de travail.
Il s'agit notamment de pouvoir reporter les jours de RTT ni pris ni épargnés en 2002 sur 2003, de rendre possible, sous certaines conditions, la rémunération de jours ni pris ni épargnés, et de rendre le compte épargne temps plus attractif et plus crédible en ramenant son seuil d'utilisation de 40 à 20 jours, et de bonifier temporairement les jours bonifiés à hauteur de 10 %.
Pour ce qui concerne les effectifs infirmiers, l'augmentation des quotas des écoles de formation, doit permettre, pour accompagner l'application de la réduction du temps de travail, de disposer, pour chacune des années 2003 à 2005 de 8 000 infirmières diplômées d'Etat supplémentaires. Cet effort sera poursuivi par un accroissement exceptionnel nouveau des quotas en 2003.
Enfin, le renforcement du dispositif de promotion professionnelle permettra de compléter le dispositif pour faire face à la pénurie d'infirmières.
