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Application du système Nutri-score aux produits sous indications géographiques

Question écrite de M. Michel Dagbert - Agriculture et alimentation

Question de M. Michel Dagbert,

Diffusée le 5 mai 2021

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur l'application du système Nutri-score aux produits sous indications géographiques.

L'affichage du Nutri-score est obligatoire sur les produits alimentaires depuis le 1er janvier 2021.Celui-ci se fait sous la forme d'une échelle graphique qui classe en cinq catégories les produits alimentaires, en fonction de leurs qualités nutritionnelles. Le logo est attribué sur la base d'un score prenant en compte, pour 100 grammes ou 100 millilitres de produit, la teneur en nutriments et aliments à favoriser (fibres, protéines, fruits, légumes, légumineuses, fruits à coques, huile de colza, de noix et d'olive) et en nutriments à limiter (énergie, acides gras saturés, sucres, sel). Le score obtenu par un produit après ce calcul permet de lui attribuer une lettre et une couleur.

Si on ne peut que partager les objectifs du dispositif (à savoir favoriser la consommation durable et la préservation de la santé) et l'obligation d'information et de transparence pour permettre au consommateur de faire un choix éclairé, celui-ci ne semble pas adapté aux produits « traditionnels » peu transformés et aux produits sous appellation d'origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP).

Ceci est notamment le cas pour les fromages, qui se trouvent classés en catégorie D ou E, ce qui est en contradiction avec les principes de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGalim) promouvant la fourniture de produits alimentaires sous signes officiels de qualité et d'origine.

En effet, certains bénéfices nutritionnels de ces fromages sont peu intégrés dans le calcul du Nutri-score. En limitant l'information donnée à la composition nutritionnelle des produits, ce système ne prend pas en compte la présence de micro-nutriments bons pour la santé, comme les vitamines, minéraux et oligo-éléments, alors que le fromage reste la principale source de calcium ou de phosphore pour les adultes.

De même, le Nutri-Score ne tient pas compte de la réalité des portions : il se fonde exclusivement sur la consommation théorique de 100 grammes de produit alors que, pour le fromage, la consommation moyenne est de 35 grammes par jour.

Enfin, le Nutri-Score ne donne pas d'information sur le degré de transformation du produit. Les produits traditionnels sont des produits peu transformés, avec un nombre d'ingrédients très souvent faibles n'utilisant pas ou peu d'adjuvants techniques ou de correcteurs. Ils sont donc désavantagés par rapport à un produit industriel qui sera mieux noté mais aura subi une transformation importante et comportera des additifs, colorants, et conservateurs.

Aussi, au regard de ces constats, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour ne pas pénaliser ces produits sous AOP et IGP.

Réponse - Agriculture et alimentation

Diffusée le 14 juillet 2021

Le Nutri-score est le dispositif que les pouvoirs publics français ont choisi de recommander à l'issue d'une démarche scientifique, innovante, inclusive et fondée sur le dialogue avec les parties prenantes. Ce logo fournit au consommateur, sur la face visible des emballages alimentaires, une information lisible et facilement compréhensible sur la qualité nutritionnelle globale des produits, au moment où il fait ses courses.

Il peut ainsi comparer les produits et orienter ses choix vers des aliments de meilleure qualité nutritionnelle. Fondée par l'arrêté du 31 octobre 2017, la démarche d'engagement en faveur du Nutri-score est volontaire, en conformité avec le droit européen. Le Nutri-score est largement déployé par les professionnels de l'alimentation et plébiscité par les français.

En juillet 2020, 415 entreprises étaient engagées dans la démarche Nutri-score en France, dont les parts de marché représentent environ 50 % des volumes de vente. Désormais, ce sont près de 500 entreprises qui se sont engagées en faveur du logo. De même, près de 94 % des français ont déclaré être favorables à sa présence sur les emballages.

Enfin, plus d'un français sur deux déclare avoir changé au moins une habitude d'achat grâce au Nutri-score. De nombreux travaux scientifiques ont permis de montrer que le Nutri-score était un outil efficace pour discriminer la qualité nutritionnelle des denrées alimentaires, de manière cohérente avec les recommandations alimentaires, en France mais également dans de nombreux pays européens.

Le Nutri-score et les signes de l'origine et de la qualité (SIQO) répondent à des objectifs différents. Les SIQO constituent une « garantie » pour les consommateurs en termes de qualité, de savoir-faire, de protection de l'environnement, d'origine et de terroir, quand le Nutri-score informe le consommateur sur la qualité nutritionnelle des produits transformés, et permet de comparer les produits entre eux.

Les fromages font déjà l'objet d'une adaptation dans le calcul du Nutri-score, pour prendre en compte leur teneur élevée en calcium. Si les fromages sont classés pour la majorité en D et parfois en E, ceci s'explique par le fait qu'ils contiennent des quantités non négligeables de graisses saturées et de sel et sont également caloriques.

Mais, comme tous les produits classés D ou E avec le Nutri-score, les fromages peuvent parfaitement être consommés dans le cadre d'une alimentation équilibrée. Informer les consommateurs sur la réalité de la qualité nutritionnelle de ces aliments n'exclut pas de les consommer mais en quantités et/ou fréquences conformes aux recommandations nutritionnelles du programme national nutrition santé (deux produits laitiers par jour pour les adultes, trois produits laitiers pour les enfants), ce qui est totalement en cohérence avec la signification de leur classement sur l'échelle du Nutri-score.

Des évolutions du mode de calcul du Nutri-score sont néanmoins possibles ainsi, sept pays sont désormais engagés en faveur du Nutri-score : la France, la Belgique, l'Espagne, l'Allemagne, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Suisse. Une gouvernance a été mise en place entre ces pays, comprenant notamment un comité scientifique.

Ce comité, composé d'experts scientifiques indépendants, s'est réuni pour la première fois le 12 février 2021 et aura pour mission d'évaluer la pertinence scientifique des propositions d'évolution du mode de calcul du Nutri-score. La France soutiendra les évolutions dans ce cadre. La Commission européenne prévoit par ailleurs, dans sa stratégie « de la ferme à l'assiette », publiée en mai 2020, une proposition législative d'étiquetage nutritionnel en face avant, harmonisé et obligatoire, pour le 4e trimestre 2022.

Dans ce cadre, le Gouvernement souhaite que le Nutri-score soit le dispositif retenu. Enfin consciente que le système doit prendre en compte des spécificités liées aux produits comme les fromages, la France portera des propositions dans un cadre européen afin que l'algorithme du Nutri-score et les critères utilisés tiennent compte de ces spécificités.

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